Fondée en 1985, l'APSAM (l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales »), a pour mission de faciliter la prise en charge de la prévention par le milieu, de développer et de promouvoir les moyens nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes à l'emploi des municipalités et des organismes qui y sont reliés, dans l'ensemble du Québec.

Ces personnes sont les cols bleus, cols blancs, pompiers, pompières, policiers, policières, chauffeurs et chauffeures d'autobus.

L'APSAM appartient paritairement aux syndicats de ces employés et employées, ainsi qu'aux associations d'employeurs municipaux qui en constituent les deux seuls groupes de membres.

Avec l'aide de ces associations patronales et syndicales, l'APSAM vise à éliminer à la source les dangers pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs et travailleuses.

Services offerts

L'APSAM veut fournir aux employeurs, aux employés et employées et à leurs syndicats, des services de haute qualité, adaptés et accessibles dans quatre champs d'activités:

• la formation;
• l'information;
• le conseil et l'assistance technique;
• la recherche (centre de documentation).

Organigramme

L'APSAM est constituée en vertu de l'article 98 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., chap. S-2.1, r.1).

L'APSAM est une corporation au sens du Code civil. Elle est investie des pouvoirs généraux d'une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la Loi sur la santé et la sécurité du travail lui confère (Art. 99.1).

L'APSAM a pour objet de fournir aux employeurs, aux travailleuses et aux travailleurs appartenant au secteur municipal, des services de formation, d'information, de recherche et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail (Art. 101.).

L'entente constituant l'APSAM a été approuvée par la Commission de la santé du travail en vertu de la résolution C-4-85 du 11 mars 1985.

Clientèle

Le secteur municipal emploie plus de 100 000 personnes regroupées dans plus de 2 000 organismes municipaux comme notamment les :