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Nouvelle numérotation des règlements du Québec
Le ministère de la Justice du Québec a procédé à une révision des textes réglementaires. Dans le cadre de cette révision, les règlements ont été renumérotés. Par conséquent, plusieurs règlements mentionnés dans nos documents ne portent plus la même numérotation. Veuillez noter cependant que les titres et le contenu de ces règlements restent les mêmes.
À titre d’exemple, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail n’est plus le règlement S-2.1, r. 19.01, mais le S-2.1, r. 13. Autre exemple, le Code de sécurité pour les travaux de construction, qui portait jusqu’à maintenant le numéro r. 6, devient le r. 4, tandis que le r. 6 est dorénavant attribué au Règlement sur les établissements industriels et commerciaux.
Comme nous ne pouvons pas mettre à jour tous les documents où ces règlements sont mentionnés, voici des tables de concordance qui pourront vous être utiles pour les règlements qui relèvent des lois qui nous concernent le plus :
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