Adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Le 21 mars dernier, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a été adoptée. Cette loi prévoit l’ajout de diverses mesures aux lois du travail, telles que la Loi sur les normes du travail (LNT) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), lesquelles portent, entre autres, sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Des mesures sont entrées en vigueur lors de la sanction de la Loi, alors que d’autres seront effectives dans les prochains mois. L’APSAM souhaite attirer votre attention sur certains ajouts et modifications :

• Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent explicitement à celui provenant de toute personne en milieu de travail, incluant un tiers comme un client. L’étendue de cette obligation a été précisée.
• La prescription d’un contenu minimal pour la politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique.
• L’obligation d’inclure cette politique au programme de prévention ou au plan d’action.
• La reconnaissance explicite des risques liés à la violence à caractère sexuel comme étant des risques psychosociaux du travail.
• L’octroi d’un pouvoir réglementaire à la CNESST afin que celle-ci puisse déterminer des mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel.
• L’obligation pour les employeurs de prendre les mesures qui seront prévues à cet éventuel règlement.

L’objectif de cette loi est de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires. Pour y parvenir, chacun à un rôle à jour, tant l’employeur que les travailleurs.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions et les dates d’entrée en vigueur des différentes mesures, consultez la page de la CNESST portant sur la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

L’article Projet de loi 42 : loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Fasken) est aussi d’intérêt.

Enfin, l’APSAM vous invite aussi à visiter son thème Violence en milieu de travail.