Changements réglementaires
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Changements réglementaires
L'APSAM tient à vous mentionner que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Vous pourrez éventuellement prendre connaissance du texte de cette loi sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sous la section Sanction en bas de la page.
Entre temps, nous vous invitons à consulter la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Vous y trouverez un résumé des changements prévus selon leur date d’entrée en vigueur.
Le jeudi 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail.
L’adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime SST, s’agissant de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), depuis plus de 35 ans.
La prochaine étape dans le cheminement du projet de loi est la sanction. À partir de ce moment, le texte de loi final sera accessible.
Pour en savoir plus, consultez la page Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.
L’APSAM vous informera dans un blogue lorsque les modifications à la LSST seront accessibles. Demeurez à l’affût!