Avez-vous besoin d’une licence de constructeur-propriétaire spécialisé en électricité ou non?

Si vous avez des travailleurs qualifiés à l’emploi de votre municipalité qui exécutent des travaux de construction sur des installations électriques, il est obligatoire de détenir une licence de constructeur-propriétaire en électricité (catégorie : 16 Électricité).

Si vous engagez un entrepreneur licencié, assurez-vous qu’il détient les sous-catégories de licence requises pour l’ensemble des travaux. Dans le cas contraire, il se pourrait que vous ayez besoin d’une licence de constructeur-propriétaire générale pour coordonner les travaux dans vos établissements et infrastructures.

Voir : Si la municipalité effectue elle-même des travaux - Régie du bâtiment du Québec

Vous pouvez consulter le registre des détenteurs de licences RBQ pour savoir si votre municipalité détient une licence de constructeur-propriétaire ou encore si l’entrepreneur détient la licence d’entrepreneur en électricité.

Les risques de nature électrique sont responsables d’accidents graves voire mortels chaque année. La prévention des risques commence dès la planification des travaux sur les installations électriques ainsi qu’à l’entretien de celles-ci et des appareillages qui y sont raccordés.

Confier les travaux à des personnes qualifiées est la responsabilité du propriétaire, de l’employeur en autorité dans l’établissement ou du maître d’œuvre. Afin d’assurer la sécurité du public, ceux-ci doivent faire respecter les dispositions du code de sécurité du bâtiment, notamment, le chapitre II – électricité.

Pour vous aider à prendre en charge vos obligations légales en matière de sécurité électrique, consultez les pages Programme de sécurité électrique (PSE) ainsi que Sous-traitance et maîtrise d’œuvre.