Changements réglementaires
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Changements réglementaires
L’APSAM vous rappelle que la majorité des modifications au régime actuel de prévention sur les chantiers de construction entreront en vigueur le 1er janvier 2023 (art. 313 par. 5-6 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail [LMRSST]).
Seuls les chantiers de construction pour lesquels la CNESST aura reçu l’avis d’ouverture de chantier (art. 197 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail [LSST]) avant le 1er janvier 2023 ne seront pas soumis à ce régime modernisé (art. 299 LMRSST).
Votre organisation prévoit réaliser prochainement des travaux de construction? Voici quelques questions à se poser pour veiller au respect des exigences relatives aux mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction :
- S’agit-il d’un chantier de construction au sens de la LSST?
- Quand a été ou sera transmis l’avis d’ouverture de chantier?
- Combien de travailleurs occuperont simultanément le chantier de construction?
- Quels sont les coûts pour la réalisation des travaux?
- Qui agira à titre de maître d’œuvre?
Pour en apprendre davantage, l’APSAM vous invite à consulter ses pages Web :
Pour toute question supplémentaire à ce sujet, vous pouvez également contacter votre conseillère ou conseiller régional qui se fera un plaisir de vous aider!