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Conformité au régime intérimaire : une vidéo pour adapter votre CSS

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Nouveautés de l’APSAM, Changements réglementaires

Le 6 avril dernier, nous vous annoncions plusieurs changements au thème Comité de santé et de sécurité afin d’intégrer les obligations du régime intérimaire et de préparer le secteur municipal aux nouvelles obligations imposées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Vous y trouverez maintenant une vidéo explicative qui vous présente les modifications légales qui s’appliquent au comité de santé et de sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité (RSS).

Afin de vous outiller pour y être conformes, nous vous présentons une démarche en 5 étapes :

  1. Déterminez la situation du CSS
  2. Votre comité est-il existant ou vous devez en créer un?
  3. Validez ou déterminez la composition du CSS, c’est-à-dire :
    1. le nombre de représentant des travailleurs
    2. la désignation du RSS
    3. l’absence du travail du RSS
  4. Statuez sur les rôles et fonctions du CSS et du RSS
  5. Ajustez ou établissez vos règles de fonctionnement

Avec cette vidéo, vous avez maintenant un outil de plus pour réussir la mise sur pied de vos comités ou pour vous assurer de la conformité de ceux existants.

Formation pour un comité de santé et de sécurité efficace

La formation des membres du CSS n’est pas obligatoire actuellement. Elle le sera au plus tard le 6 octobre 2025 et son contenu ainsi que sa durée seront établis par règlement.

Pour l’instant, si vous avez besoin de soutien, l’APSAM offre différentes alternatives, dont la formation Comité de santé et de sécurité efficace. Cette formation vise à vous aider à mettre sur pied ou rendre votre CSS efficace. Elle présente les principes et les conditions qui favorisent l’efficacité d’un CSS. Elle traite également des éléments essentiels au bon fonctionnement d’un comité paritaire de santé et de sécurité, en plus de vous présenter les nouvelles obligations du régime intérimaire touchant le CSS et le RSS.

Cette formation est disponible en classe ou en format virtuel. Consultez sa description pour en savoir plus.

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