Date
Types
Changements réglementaires
Contrairement à ce qui avait été indiqué précédemment dans notre actualité, la publication du 26 décembre 2024 dans la Gazette officielle annonçait un projet de modifications réglementaires concernant les modifications réglementaires sur les espaces clos, l'air d’alimentation et les matières dangereuses. Ce projet est actuellement soumis à une période de consultation de 45 jours, se terminant le 10 février 2025.
Les modifications proposées feront ensuite l’objet d’une deuxième validation par la CNESST, prévue en avril 2025. Une fois approuvées, elles entreront en vigueur dans un délai de 15 jours suivant leur publication finale dans la Gazette officielle.
Nous nous excusons pour cette confusion et vous tiendrons informés dès la publication officielle des nouvelles dispositions.