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Formulaire d'incidents/accidents : le MTQ sollicite les municipalités

Date
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Veille documentaire en SST

Nul besoin de rappeler que de nombreux travailleurs municipaux, du fait de leurs responsabilités, interviennent quotidiennement sur les voies routières en y installant une signalisation de travaux qui doit être conforme au chapitre 4 du Tome V – Signalisation routière. Malheureusement des accidents avec ou sans blessures/dommages surviennent malgré les mesures de prévention qui doivent être mises en place.

Dans le but de sensibiliser les municipalités à éliminer les risques à la source, l’APSAM a eu l’opportunité de représenter ses membres en début d’année 2021 au Comité consultatif du ministère des Transports - Plan d'action en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers. Lors de la dernière rencontre de ce comité, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a présenté un nouveau formulaire d’incidents/accidents lors de travaux sur la voie routière.

Formulaire d’incidents/accidents lors de travaux routiers

Parmi les démarches et projets d’amélioration de la sécurité sur les chantiers routiers, le MTQ a développé le formulaire Communication d’un accident/incident lié à un dispositif de signalisation routière ou à la coactivité avec un usager ou un véhicule du chantier. À la demande du MTQ, nous vous proposons de participer à la documentation sur les causes d’incidents/accidents lors de travaux sur la voie routière. En ce sens, les municipalités sont invitées à consulter et remplir au besoin le formulaire d’incidents. Votre collaboration est essentielle pour soutenir la démarche visant à mieux documenter et, ultimement, à cibler les actions les plus porteuses pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers. Le formulaire rempli doit ensuite être transmis à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Proposition de modifications au Tome V

Toute personne qui désire soumettre une proposition de modifications au Tome V des normes du MTQ peut et doit le faire en remplissant le Formulaire V-2512. Ce formulaire est aussi accessible sur le site Internet Les publications du Québec et doit être transmis, une fois rempli, à l’adresse courriel suivante : [email protected].