Changements réglementaires
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Changements réglementaires
Le 1er janvier 2019, plusieurs des changements liés à la réforme de la Loi sur les normes du travail entreront en vigueur. C’est en autre le cas pour le dossier « harcèlement psychologique ».
En effet, dès le 1er janvier, tous les employeurs doivent adopter et rendre disponible à leur personnel une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et instaurer un mécanisme de traitement des plaintes.
Il est à noter que depuis le 12 juin 2018, les gestes à caractère sexuel sont désormais officiellement inclus dans la définition de harcèlement psychologique.
Pour vous aider à vous conformer à cette obligation, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) propose quelques outils, dont :
- Page Web Harcèlement psychologique ou sexuel
- Modèle de politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
- Guide pour l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
Bonne consultation.