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Harmonisation visant les ÉPI et le règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

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Depuis le 17 septembre 2020, des changements portant sur des équipements de protection individuels (ÉPI) sont entrés en vigueur dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) et dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). En effet, les années de référence de trois normes ont été retirées. Le passage aux normes les plus récentes ne cause pas d'impact significatif sur les milieux de travail. Il n'y a donc pas d'obligation de remplacer les ÉPI actuellement utilisés. Cependant, voici des changements sur lesquels nous attirons votre attention.

Protection à la tête - Casque de sécurité

Le passage à la dernière édition de la norme Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1, introduit les casques de type 2, déjà bien connu de l’industrie. Ce type de casques offre une protection supplémentaire contre les impacts latéraux. Bien que la section de la norme qui concerne la sélection ne soit pas obligatoire dans la nouvelle mouture du code, cette dernière recommande le casque de type 2 pour les employés du secteur de la construction. De plus, elle recommande d’utiliser l’analyse de risque afin de déterminer la protection de la tête appropriée selon le travail. Dans le cas où elle ne serait pas réalisée, la norme suggère l’utilisation des casques offrant le plus haut niveau de protection, soit le casque de classe E, type 2 (protection électrique 20000 Volts, résistance impact 50 Joules vertical et 30 Joules horizontal).

Vêtement de flottaison et gilet de sauvetage

La modification règlementaire consiste à ajouter la mention du gilet de sauvetage dans le titre et dans les libellés des articles 355 à 357 du RSST. Cet ajout ne crée pas de nouvelles exigences puisqu’il vient uniquement préciser que le gilet de sauvetage peut aussi être utilisé. Quelle est la différence entre un vêtement de flottaison et un gilet de sauvetage?

Le gilet de sauvetage répond à des normes plus sévères notamment sur la capacité à retourner rapidement une personne sur le dos et le maintien du visage hors de l’eau. En revanche, le gilet de sauvetage est plus encombrant et moins confortable pour les travaux manuels. Il convient toutefois d’analyser la situation de travail pour faire le choix d’un dispositif de flottaison approprié à la tâche.

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

En ce qui concerne les premiers secours et les premiers soins, les employeurs devront fournir des trousses de secourisme dont le contenu doit être conforme à la norme CSA Z1220-17. Cette décision vient abolir la nomenclature du contenu de la trousse de secouriste présentée à l’article 4 et 5 du règlement. De plus, la norme CSA Z1220-17 présente une classification de trousses de secourisme en milieu de travail qui tient compte de trois différents types de situation ainsi que le nombre de travailleurs présents par quart de travail :

  • Type 1 - Trousse de secourisme personnelle pour travailleur isolé : à ceux qui n’ont pas autrement accès à une trousse de secourisme en milieu de travail
  • Type 2 - Trousses de secourisme de base, ventilées en tailles, pour un milieu de travail à faible risque :
    • a. Petite (2 à 25 travailleurs par quart)
    • b. Moyenne (26 à 50 travailleurs par quart) ou
    • c. Grande (51 à 100 travailleurs par quart) et
  • Type 3 - Trousses de secourisme intermédiaire, ventilées en tailles, pour un milieu de travail à risque plus élevé :
    • a. Petite (2 à 25 travailleurs par quart)
    • b. Moyenne (26 à 50 travailleurs par quart) ou
    • c. Grande (51 à 100 travailleurs par quart)

Il est à noter que jusqu’au 17 mars 2021, une trousse conforme aux articles 4 et 5, tels qu’ils se lisaient avant le 17 septembre 2020, est réputée conforme au présent règlement.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des changements cités plus haut, référez-vous directement aux règlements suivants :

Vous pouvez également consulter le tableau ci-dessous pour un aperçu rapide des changements auxquels nous nous référons dans le présent blogue.

Enfin, savez-vous qu’il est possible de consulter gratuitement en ligne les normes citées dans le RSST et le CSTC?

Il suffit de s’inscrire à la section « Communauté CSA » sur le site internet de l’organisation. Pour avoir plus d’informations sur l’accès aux normes CSA et connaître les étapes à suivre pour la connexion, veuillez consulter notre blogue Consultation des normes CSA de la règlementation applicable en santé et la sécurité au travail au Québec, publié le 28 octobre 2020 sur notre site Web.

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