Impacts de la LMRSST sur les maladies professionnelles oncologiques chez les pompières et pompiers : que faut-il savoir?

À la suite de l’adoption, le 30 septembre 2021, de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), un changement majeur lié à la maladie oncologique professionnelle chez les pompières et pompiers est maintenant effectif.

Dans le cadre du mois de la sensibilisation au cancer chez les pompières et pompiers, l’APSAM souligne l’impact des changements et suggère des actions à prendre.

Le 4 avril 2016, la CNESST modifiait sa politique d’admissibilité de la lésion professionnelle. Ce faisant, elle reconnaissait que les pompières et pompiers sont à risque de développer une maladie professionnelle en lien avec la pratique du métier.

Les sept cancers reconnus par la CNESST à ce moment :

1. Rein
2. Vessie
3. Larynx
4. Poumon
5. Mésothéliome non-pulmonaire
6. Myélome multiple
7. Lymphome non-hodgkinien

Une vaste campagne de sensibilisation avait été orchestrée par le milieu afin d’informer les intervenants sur l’importance de la décontamination post-intervention et la contamination croisée. Plusieurs services avaient modifié leurs procédures et leurs méthodes de travail en fonction de cet ennemi qu’est le cancer.

L’entrée en vigueur de la LMRSST est passée sous silence pour la majorité des pompières et pompiers du Québec. Quels changements sont proposés par cette modification réglementaire? Que faut-il savoir?

En fait, la CNESST va encore plus loin avec la LMRSST dans le dossier du cancer chez les pompières et pompiers en accordant la présomption de neuf maladies oncologiques professionnelles. À la liste précédente, on ajoute les cancers :

1. De la peau
2. De la prostate

La LMRSST a été adoptée le 30 septembre 2021 pour une entrée en vigueur le 6 octobre 2021. À partir de ce moment, l’Annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) a été abrogée et remplacée par le Règlement sur les maladies professionnelles (RMP). Ainsi, le contenu de l’Annexe 1 de la Loi a été transposé à l’Annexe A du Règlement, mais avec plusieurs ajouts de maladies professionnelles bénéficiant de la présomption.

Dans le Règlement sur les maladies professionnelles, on entend par pompier combattant :

1. L’officier ou le pompier affecté aux interventions de combat contre l’incendie;
2. L’officier ou le pompier qui procède au déblaiement ou à la recherche des causes et des circonstances d’incendies;
3. Le pompier qui conduit les camions;
4. Le pompier qui opère les autopompes et les appareils d’élévation.

À cela s’ajoutent certaines conditions spécifiques à chacun des cancers en lien notamment avec la durée d’emploi minimale qui varie de 10 ans à 20 ans selon le cas. Pour certains cancers, on ne doit pas avoir été fumeur au cours des 10 dernières années.

• a été contractée par le fait ou à l’occasion du travail exercé ou d’un travail exercé par le passé; et
• qu’elle est caractéristique de ce travail; ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.

Ainsi, aucune maladie professionnelle n’est exclue de la LATMP. Les travailleurs ont la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNESST pour n’importe quelle (autre) maladie s’ils pensent que cette maladie est reliée à leur travail, et ce, même si la maladie n’apparait pas dans le Règlement sur les maladies professionnelles.

Vous êtes admissible à faire une réclamation à la CNESST si vous jugez avoir exercé un travail :

• d'une durée d’emploi minimale; et
• que vous avez été exposé à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à la maîtrise de l’incendie ou lors du déblaiement (« overhaul ») ou lors de l’enquête après leurs extinctions (RCCI), et
• que vous êtes ou avez été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Cependant, assurez-vous de respecter les délais attribuables à une réclamation. Consultez le document relatif à l’admissibilité d’une réclamation attribuable à certains cancers chez les pompiers de la CNESST afin de vous assurer que vous êtes toujours admissible.

Pour de plus amples informations, consultez la page Cancers chez les pompiers | APSAM ou adressez-vous à [email protected].