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Veille documentaire en SST
En février 2024, l’APSAM publiait un article intitulé La CNESST publie sa planification des travaux réglementaires 2024-2027, dans lequel étaient présentés les sujets susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires, au cours des prochaines années, et particulièrement d’intérêt pour le secteur municipal.
La CNESST vient de rendre publique une version amendée de cette planification. Ce document Planification des travaux réglementaires 2024-2027 reflète l’état d’avancement des travaux, présente les échéanciers prévus en date de sa publication et précise de nouveaux besoins identifiés.
L’APSAM souhaite porter à votre attention certains sujets ayant été modifiés ou ajoutés dans cette version actualisée :
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, incluant son annexe I
- Champ d’application (notion de lieu de travail)
- Ergonomie (ex. : vibrations, manutention et position de travail)
- Éclairage
- Appareil de levage de matériaux
- Ventilation
- Protection respiratoire
- Contaminants et matières dangereuses (ex. : registre, entreposage et déversement)
- Limites d’expositions et des notations des substances de l’annexe I
Code de sécurité pour les travaux de construction
- Appareil de levage de matériaux
- Sécurité des machines
Par ailleurs, la révision du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins demeure inscrite dans la planification. La publication d’un règlement sur la violence à caractère sexuel a été ajoutée.
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Pour obtenir un portrait complet, nous vous invitons à consulter la planification amendée dans son intégralité.
Enfin, n’oubliez pas de consulter régulièrement notre section Actualités, où nous publions les informations essentielles concernant les projets de règlement et les mises à jour réglementaires touchant la SST dans le secteur municipal.