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Actualités

La CNESST publie sa planification des travaux réglementaires 2021-2023

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Veille documentaire en SST

Le 9 juin dernier, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publiait sa Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2020-2023. Voici certains des éléments clés tirés de cette publication.

4 catégories de priorités en santé et sécurité du travail (SST)

À l’issue de l’analyse du bilan lésionnel des dernières années, de la consultation auprès des partenaires ainsi que de travaux de recherche, la CNESST a établi 4 catégories de priorités :

  • les cibles de « tolérance zéro »,
  • les risques prédominants,
  • les risques émergents et avérés,
  • ainsi que les clientèles particulièrement vulnérables à subir une lésion professionnelle.

Les cibles de « tolérance zéro »

Les inspecteurs de la CNESST continueront au cours des prochaines années, à intervenir sur les dangers à conséquences graves, jugés intolérables, qui sont ciblés à titre de « tolérance zéro ». Quel que soit le milieu de travail, en cas de manquement aux règles, les inspecteurs procèderont à l’arrêt des travaux et des constats d'infractions pourront être donnés. Les cibles de « tolérance zéro » s’appliquent aux dangers suivants :

  • Chutes de hauteur de plus de trois mètres;
  • Chutes de hauteur à partir d’une échelle;
  • Contact avec une pièce en mouvement d’une machine;
  • Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension;
  • Effondrement d’un échafaudage;
  • Effondrement des parois d’un creusement non étançonné;
  • Exposition aux poussières d’amiante et de silice;
  • Roches instables.

Les risques prédominants

Dans le but de circonscrire les actions en prévention de la CNESST et de ses partenaires, 5 risques prédominants ont été priorisés :

  • Risques ergonomiques liés à l’effort physique excessif et à l’effort dynamique associé aux mouvements, imposant un stress ou une tension, qu’il soit répétitif ou non;
  • Risque de chutes de même niveau;
  • Risque d’être frappé, coincé ou écrasé par un objet ou de l’équipement;
  • Risque d’exposition au bruit;
  • Risques psychosociaux de violence, de harcèlement et d’exposition à des événements traumatiques liés au travail.

Les risques émergents et avérés

Les risques émergents et avérés se retrouvent dans plusieurs catégories de risques et peuvent être liés à différents secteurs d’activités qui sont en développement : les emplois verts, les nouvelles technologies, les changements climatiques et les nanomatériaux. Une vigilance rigoureuse en matière de SST est donc nécessaire. C’est notamment la raison pour laquelle la CNESST souhaite développer, de concert avec ses partenaires, un mécanisme d’identification et de suivi et de gestion de ces risques pour assurer une prise en charge de ceux-ci.

Clientèles particulières

La CNESST compte poursuivre le déploiement de ses activités de prévention et de sensibilisation auprès des personnes occupant un nouvel emploi. Bien que les travailleurs issus de l’immigration récente et les jeunes de 24 ans et moins sont davantage visés par ces initiatives, les milieux de travail devront s’assurer d’avoir un programme d’intégration de tous les nouveaux travailleurs. Cette mesure vise à assurer une formation et une supervision adéquate, et ce, dès l’intégration des nouvelles personnes dans leur environnement de travail.

L’APSAM, un levier en prévention et un collaborateur clé en SST

Le bilan des lésions attribuables à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’est amélioré au cours des dernières années. Cependant, depuis 2016, une recrudescence du nombre de lésions professionnelles, pour l’ensemble des secteurs est observée. Ainsi, la CNESST veut faire preuve d’initiative et d’influence pour soutenir les milieux dans la prise en charge de la SST. Pour y parvenir, la CNESST reconnaît l’importance de la collaboration des associations sectorielles paritaires (ASP), comme l’APSAM, pour soutenir les organisations en matière de prise en charge de la SST.

L’APSAM vous invite par conséquent, à consulter son site web où vous retrouverez de la documentation conçue pour vous soutenir dans la prise en charge des risques ciblés par la CNESST et plusieurs autres. N’hésitez pas à faire appel à nos services!