Changements réglementaires
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Changements réglementaires
La CNESST a récemment dévoilé sa Planification des travaux réglementaires 2024-2027. Ce document présente le résultat des propositions des différents comités-conseils réglementaires et précise les besoins, les objectifs et les échéanciers concernant les modifications requises aux normes et aux règlements en matière de santé et de sécurité du travail (SST).
Bien que non exhaustive, voici une liste de sujets nommés dans cette publication susceptibles de faire l’objet de changements réglementaires et qui pourraient être d’intérêt pour le secteur municipal.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, incluant son annexe I
- Champ d’application – notion de lieu de travail
- Risques psychosociaux (violence, harcèlement et événement traumatisant)
- Troubles musculosquelettiques (TMS)
- Opérateurs de camion à flèche
- Protection respiratoire
- Contaminants et matières dangereuses
- Limites d’expositions et des notations des substances de l’annexe I
Code de sécurité pour les travaux de construction
- Appareils de levage de travailleurs
- Appareils de levage de matériaux
- Protection contre les chutes
- Sauvetage à la suite d’une chute
- Stabilité des sols (Section 3.15 Creusements, excavations, tranchées)
- Sécurité machine
La révision du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins est aussi prévue à cette planification, tout comme la publication du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Un article d’actualité a d’ailleurs été publié au sujet de ce second règlement.
L’APSAM vous invite à consulter régulièrement la section Actualités où toute l’information nécessaire sur les différents projets de règlement et les modifications réglementaires d’intérêt pour notre clientèle est publiée.