Lancement de la consultation publique sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail

La CNESST procède actuellement à une consultation publique relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 16 contaminants. Cette consultation se poursuivra jusqu’au 31 mai 2023. Les 16 contaminants présentent un écart entre les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et celles mises à jour dans le livret de l’organisme de normalisation reconnu, l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2022.

Les employeurs, les travailleurs et travailleuses, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST, les organismes ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail seront invités par l’entremise de différentes activités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.

Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) sont mis en ligne :

Consultation publique sur l'annexe I du RSST - CNESST (gouv.qc.ca)

Les commentaires ne pouvant être exprimés par le formulaire pourront l’être par l’adresse courriel suivante : [email protected].

La Direction de l’hygiène du travail, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements sur les produits utilisés en milieu de travail. De plus, elle soutiendra les parties prenantes durant la présente consultation (par téléphone au 1 888 330-6374 au poste 2304 ou 514 906-3080 poste 2304 et par courriel au [email protected]).