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Nouveautés de l’APSAM, Changements réglementaires
Le 4 octobre dernier, l’APSAM vous informait dans un article de l’adoption du projet de loi 59. Cette nouvelle marque un tournant pour le régime SST, s’agissant de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), depuis plus de 35 ans.
Une nouvelle page Web
Pour vous soutenir dans les différents changements entourant cette loi, l’APSAM a publié une nouvelle page intitulée Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail.
Vous y trouverez :
- Un tableau des plus récentes informations, nouveautés et références
- Un tableau des principales considérations pour le secteur municipal visant la prévention des lésions professionnelles
Elle est inspirée de la page Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui présente un résumé de l’ensemble des changements prévus selon leur date d’entrée en vigueur. L'APSAM a extrait les changements visant la prévention des lésions professionnelles pour le secteur municipal. Si vous souhaitez connaître l'ensemble des changements, consultez la page de la CNESST.
Surveillez les indices visuels
De plus, puisque la Loi modernisant le régime de SST aura des impacts sur différentes thématiques abordées sur notre site Web, nous vous invitons à surveiller les éléments suivants :
- Un texte encadré sera ajouté sur les thèmes visés par la modernisation afin de vous en avertir.
- Vous trouverez à divers endroits l’icône suivante pour vous aider à identifier les changements dans les pages.
Surveillez cette nouvelle page régulièrement. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des informations et des outils disponibles pour soutenir les milieux de travail.