Veille documentaire en SST
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Veille documentaire en SST
En mars dernier, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a été adoptée (ci-après « Loi-42 »). Les ajouts et modifications contenus à cette loi portent, entre autres, sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel.
Afin d’aider les milieux de travail à se conformer à ces nouvelles exigences, la CNESST a publié et mis à jour différents outils.
Modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique
La Loi-42 aura pour effet de modifier l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail et de prescrire un contenu minimal pour la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique. Cette exigence entrera en vigueur le 27 septembre 2024.
En réponse à cette obligation, la CNESST a mis à jour son Modèle de politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. Cet outil est personnalisable et doit être adapté en fonction des besoins de chaque organisation.
De manière complémentaire, la CNESST a actualisé la page d’information Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.
La page Prévenir le harcèlement et intervenir, ainsi que l’Aide-mémoire – Harcèlement au travail, de la CNESST, offrent des informations supplémentaires sur la prévention de ce risque.
Page d’information dédiée à la violence à caractère sexuel
Les milieux de travail ont désormais l’obligation explicite de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique, notamment en ce qui concerne la violence à caractère sexuel (art. 2 et 51, par. 16 Loi sur la santé et la sécurité du travail [LSST]).
La Loi-42 a eu pour effet d’introduire à LSST la définition de violence à caractère sexuel (art. 1).
La nouvelle page Violence à caractère sexuel en milieu de travail de la CNESST présente des exemples de situations pour illustrer cette définition, en plus de recommander des mesures pour identifier, corriger et contrôler ce risque. Cette page fait également référence à des ressources spécialisées en violence à caractère sexuel.`
L’APSAM vous invite à consulter ces ressources ainsi que son thème Violence en milieu de travail.