Modifications réglementaires : Espaces clos, air d’alimentation et matière dangereuse

L’APSAM présente un changement concernant les espaces clos, l’air d’alimentation comprimé respirable qui alimente les appareils de protection respiratoire, ainsi que les matières dangereuses.

Des modifications ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 26 décembre 2024.

L’APSAM attire votre attention sur les modifications suivantes au Règlement sur la santé et la sécurité du travail qui sont actuellement en vigueur :

• L’article 302 – Ventilation est modifié par le remplacement de la valeur de « 20,5 % » par « 19,5 % » au paragraphe 1° du premier alinéa. Par conséquent, il est recommandé de programmer la basse alarme d’oxygène (O2) des détecteurs de gaz utilisés en espaces clos à 19,5 %. Nous nous invitons à télécharger les nouvelles versions des outils concernés par cette modification sur la page Espaces clos, soit le Document de support au plan d'action, la Fiche de contrôle/permis d’entrée et le Document de support : Permis de travail à chaud – Espace clos.
• L’article 48 – Air d’alimentation (air comprimé respirable qui alimente les appareils de protection respiratoire) est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « CAN/CSA Z180.1-00 » par « CSA Z180.1 ».
• L’article 70 – Matière dangereuse est modifié par le remplacement du dernier alinéa par le suivant : « Aux fins de la présente section, les 6 catégories identifiées au premier alinéa correspondent aux classes de danger identifiées dans le tableau suivant : ». Voir l’article 3 de la Gazette officielle du Québec du 26 décembre 2024 pour prendre connaissance des changements apportés aux « classes de danger » et aux « catégories » citées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les textes officiels publiés dans la Gazette officielle du Québec du 26 décembre 2024.