Modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) : Électricité et outils portatifs

Des changements règlementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction sont maintenant en vigueur. Ces changements comprennent des modifications à la section « Installations électriques » ainsi que l’ajout d’une section «Outils portatifs », et sont d’intérêt pour tout type de travaux susceptible d’être effectué dans le secteur municipal. Voici ci-dessous quelques-uns des changements que l’APSAM désire porter à votre attention.

Électricité

• De nouvelles exigences viennent encadrer l’utilisation des rallonges électriques. Parmi celles-ci :
  • La rallonge doit avoir un conducteur de continuité des masses, plus d’exception possible (art. 2.11.3, par.1)
  • La rallonge doit être conçue pour l’extérieur (art. 2.11.3, par.2)
  • Si un des éléments de la rallonge est brisé, défectueux ou réparé, elle ne doit pas être utilisée et doit être retirée du chantier (art. 2.11.6, al.2)
• Les composantes d’un circuit électrique de plus de 30 volts doivent désormais être protégées de façon à empêcher tout contact avec un élément sous tension (art. 2.11.7)
• Tous les circuits de 15 A ou 20 A à 125 volts qui alimentent un appareil ou un outil à cordon d’alimentation doivent dorénavant être protégés par un disjoncteur différentiel de classe A (art. 2.11.9)

Outils portatifs

• De nouvelles dispositions relativement aux définitions, à l’entretien, à l’inspection et à l’utilisation conformément aux instructions du fabricant (art. 7.0.1 à 7.0.3). Il est notamment stipulé de ne pas utiliser un outil portatif si les conditions météorologiques peuvent rendre son emploi dangereux (art.7.0.3)
• L’obligation relative au contrôle de l’énergie dangereuse avant le rechargement de l’outil portatif, sa réparation ou son ajustement, son entretien ou son nettoyage. Pour ce faire, arrêter le moteur à combustion, débrancher le cordon d’alimentation, enlever la batterie, etc. (selon notre compréhension de l’art. 7.0.4)
• Un outil portatif ne doit plus être modifié sauf si le fabricant ou un ingénieur atteste, par écrit, que la modification ne compromet pas la sécurité ou encore qu’elle offre la même sécurité que l’outil original (art. 7.0.5)
• Une nouvelle section sur les cloueuses (art. 7.1.2). Il est notamment indiqué qu’une cloueuse utilisée pour des travaux de charpente doit fonctionner en mode de commande coup à coup à double armement (art. 7.1.2.2, par. 2)
• Une nouvelle sous-section sur les scies à chaînes (art. 7.1.3.2). Parmi les ajouts :
  • L’exigence de conformité à la norme Scies à chaîne, CSA Z62.1-15, pour les catégories 1A et 2A (art. 7.1.3.2.1)
  • L’ajout d’autres options pour la protection des pieds, dont les guêtres de protection (art. 7.1.3.2.3)
  • L’obligation de porter des gants permettant d’assurer une adhérence sur les poignées de la scie à chaîne (art. 7.1.3.2.5)

Pour en savoir plus, consultez la publication de la Gazette officielle du 7 avril 2021.