Veille documentaire en SST
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Changements réglementaires
En décembre 2018, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a apporté des modifications au Tome V, référence réglementaire de la signalisation routière au Québec. Cette mise à jour portait particulièrement sur le chapitre 4 – Travaux. Certaines des modifications annoncées affectent les méthodes de travail applicables dans le milieu municipal. Sachez que la majorité des modifications sont en vigueur et déjà incluses dans la version électronique du Tome V. Pour ceux qui possèdent la version papier, les mises à jour devraient, selon les Publications du Québec, être transmises aux détenteurs d’ici la fin du mois.
Voici les principales modifications affectant le secteur municipal sur lesquelles nous désirons attirer votre attention :
| Les travaux de très courte durée | Une des modifications importantes concerne les travaux de très courte durée qui passent de 15 minutes à 30 minutes, avec l’ajout de nouveaux dessins normalisés TTCD, notamment des dessins pour les travaux près des intersections. Le fait d’augmenter la durée permise des travaux de très courte durée a rehaussé les exigences, notamment par l’ajout du panneau zone de travaux ou d’un véhicule d’accompagnement dans certaines situations et selon la vitesse. L’obligation du véhicule de protection en amont de toute zone de travaux de très courte durée est désormais précisée sur chacun des dessins. Le véhicule de protection, véhicule avec gyrophare et flèche de signalisation, ne doit pas servir pour les travaux, il doit être utilisé uniquement pour protéger l’aire de travail. |
| Le signaleur routier | Le nombre de signaleurs routiers requis dans une section de route droite, en situation de circulation en alternance, est d’un signaleur routier par direction (deux (2) signaleurs routiers minimum). Auparavant, sous certaines conditions, un seul signaleur routier pouvait faire le même travail. Dans une intersection, la réglementation exige maintenant au minimum deux (2) signaleurs routiers. Lorsque la vitesse de circulation est de 70 km/h et plus, on devra privilégier la barrière du signaleur à l’utilisation d’un signaleur routier, ou bien opter pour les feux de circulation de travaux. À noter, que tous les signaleurs routiers doivent avoir suivi la formation de Signaleur routier telle qu’exigée au Code de sécurité pour les travaux de construction article 10.3.2.2. Pour en savoir plus sur la formation Signaleur routier offerte par l’APSAM. |
| Des dessins pour les carrefours giratoires | On les attendait depuis un moment, de nouveaux dessins normalisés ont été ajoutés pour les carrefours giratoires TCD 101 à 106. |
Autres changements à noter
Nous vous invitons à consulter sans tarder la mise à jour du Tome V où vous trouverez les détails précis des modifications citées ci-dessus et les changements qui touchent aussi, et sans s’y limiter, la flèche de signalisation utilisée pour des travaux sur l’accotement, la position du gyrophare par rapport à la flèche de signalisation, le masquage des panneaux, le panneau « Flèche oblique », le panneau « Signal avancé du signaleur routier », etc.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre thème Signalisation des travaux routiers où vous trouverez une foule d’information ou inscrivez-vous à notre formation Signalisation des travaux routiers.