Changements réglementaires
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Changements réglementaires
La révision annuelle du Tome V – Signalisation routière 2024 est maintenant en ligne.
La principale modification au chapitre 4 – Travaux du Tome V, qui était attendue depuis plusieurs mois, est l’interdiction de la présence du signaleur routier sur des routes dont la vitesse affichée sur le panneau blanc est égale ou supérieure à 70 km/h.
À compter de janvier 2025, sur les routes dont la limite de vitesse affichée sur le panneau à fond blanc est égale ou supérieure à 70 km/h, le signaleur routier n’est plus autorisé à diriger la circulation.
En remplacement, l’un des moyens suivants devra être utilisé :
- Une barrière de contrôle de la circulation pour travaux.
- Des feux de circulation pour travaux.
- Un chemin de détour.
Les autres modifications apportées au Chapitre 4 – Travaux du Tome V en 2024 sont relativement mineures pour le milieu municipal.
Ces modifications restent importantes pour les planificateurs de travaux, qui sont invités à :
- Prendre connaissance des mises à jour pour assurer la conformité.
- Adapter les documents, les méthodes de travail et les dessins normalisés disponibles dans votre organisation.
Afin de bien intégrer ces changements dans vos opérations, nous vous proposons :
- D'analyser les impacts que ces corrections auront sur vos opérations et vos méthodes de travail actuelles.
- De mettre à jour vos procédures et directives.
- D'informer toutes les intervenantes et les intervenants concernés au sein de votre organisation par ces modifications.
Pour plus d’informations sur la modification concernant le signaleur routier et les autres changements apportés à la norme, nous vous invitons à consulter la dernière mise à jour complète du Tome V. Pour les détenteurs de la version papier, les mises à jour seront transmises dans les prochaines semaines par Les Publications du Québec.
L’APSAM vous invite à visiter la page Signalisation des travaux routiers pour d’autres informations, fiches techniques et outils mis à votre disposition.