Changements réglementaires
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Changements réglementaires
L’APSAM présente les changements concernant les appareils de levage de personnes apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Ces changements entreront en vigueur le 3 octobre 2024 et visent notamment les appareils de levage de personnes ainsi que le regroupement des exigences générales relatives aux appareils de levage sur les chantiers de construction.
L’APSAM souhaite porter à votre attention certaines de ces modifications :
- Insertion de définition quant aux personnes « expérimentées, qualifiées et compétentes »
- Actualisation des règles d’utilisation des appareils de levage de personnes
- Ajout de dispositions relatives à la formation obligatoire de l’opérateur d’une plateforme de travail élévatrice mobile de personnel (formation initiale, renouvellement tous les cinq ans, et une familiarisation sur le chantier)
Pour en savoir plus, consultez le site des Projets de règlements et changements règlementaires de la CNESST, où vous trouverez, sous la date du 18 septembre, le règlement, l’analyse des impacts règlementaires et le sommaire exécutif.
Enfin, l’APSAM vous invite à consulter son thème Levage de personnes.