Changements réglementaires
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Changements réglementaires
Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi qu’au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Ces changements, publiés dans la Gazette officielle du 26 janvier 2022 sont maintenant en vigueur. Ils visent notamment à actualiser le RSST et le CSTC en fonction des nouvelles normes de conception des appareils de protection respiratoire (APR) et des nouveaux modèles d’appareils sur le marché.
L’APSAM désire porter à votre attention certaines modifications importantes pour le milieu municipal dans le tableau synthèse suivant :
| Ancien règlement | Nouveautés au règlement | |
|---|---|---|
| Conception des APR | Article 45 : Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec (liste de NIOSH de 2002) | Nouvel article 45.1 : Doit être certifié par le NIOSH* *Même si le règlement réfère à NIOSH, les mesures d’urgence prises pour assurer l’approvisionnement en APR sécuritaires (masques médicaux) dans le contexte de la pandémie de COVID-19 seront maintenues jusqu’à nouvel ordre |
| Référence normative pour le programme de protection respiratoire | CSA Z94.4-93 | CSA Z94.4-11, telle que publiée en septembre 2016 |
| Formation de l'utilisateur | Annuelle | Quand la compétence des utilisateurs ne peut être confirmée (article 8.2.4) |
| Fréquence de l'essai d'ajustement | Annuelle | Aux 2 ans (article 9.1.6) |
| Barbe | Rien ne doit s'interposer entre la surface d'étanchéité du masque et le visage de l'utilisateur (article 9.1.1.5) | Il ne doit pas y avoir d’objets comme des branches de lunettes, des cheveux, des vêtements, des tissus, des courroies ou des bijoux placés entre la peau et la surface d’étanchéité de la pièce faciale, ni rien qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’APR. Les problèmes d’étanchéité doivent être réglés conformément à l’article 9.2 (section 10.1.3) |
| Changement des cartouches | Pas encadré par la norme | Changement selon : - Indicateur de fin de service - Temps d'utilisation maximal (horaire) La détection sensorielle (p. ex. olfactive) ne peut être utilisée (section 10.2.2) |
| Obligation d'utiliser un APR à adduction d'air avec les susbstances difficilement perceptibles | Oui, les appareils à épuration d'air ne peuvent être utilisés lorsque le contaminant est difficilement perceptible | Non, voir les façons de déterminer un horaire de changement des cartouches. Si un horaire de changement des cartouches n’est pas déterminé, un APR à adduction d’air doit être utilisé |
Pour en savoir davantage, référez-vous au Décret 49-2022.
Nous vous invitons également à consulter le nouveau Guide sur la protection respiratoire publié conjointement par l’IRSST et la CNESST.
Enfin, l’APSAM vous invite à consulter son thème Protection respiratoire.