Changements réglementaires
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Changements réglementaires
Au cours des dernières années, les médias ont rapporté plusieurs accidents impliquant des véhicules lourds dont la benne basculante a été laissée involontairement en position levée lors de déplacement. Ces événements ont mené à l’introduction de nouvelles obligations réglementaires pour les véhicules lourds à benne basculante.
Le 18 avril 2019, l’article 257.1 a été inclus dans le Code de la sécurité routière. Cet article, qui vise l’installation de dispositifs de sécurité avisant l’opérateur que la benne est en position levée, fait référence au Décret 408-2019 - Dispositifs de sécurité des bennes basculantes qui a adopté le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, le 24 avril 2019. Le décret précise quels véhicules sont visés par l’obligation, les caractéristiques de l’avertisseur sonore et du témoin rouge clignotant agissant comme dispositif de sécurité ainsi que la date limite pour installer ces dispositifs.
En bref, tout propriétaire de camion, remorque ou semi-remorque à benne basculante dont la hauteur excède 4,15 mètres lorsque la benne basculante est relevée à sa position maximale, devront procéder à l’installation de dispositifs de sécurité conformément au Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes mentionné ci-haut, et ce, d’ici le 1er septembre 2020.
Si vous voulez en savoir plus concernant cette nouvelle réglementation, nous vous proposons de consulter le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce dernier est régulièrement mis à jour suivant les questions d’interprétation qui sont adressées à la SAAQ.
Vous pouvez également vous abonner à l’infolettre Le relayeur de la SAAQ qui vise à informer l’industrie du transport routier de personnes et de biens concernant la réglementation, le bilan routier et la sécurité routière des véhicules lourds.
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