Modifications réglementaires : travail à risque de noyade

Des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces changements, publiés dans la Gazette officielle du 22 septembre 2021, entreront en vigueur le 22 mars 2022. Ils visent à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs à risque de noyade dans l’eau.

L’APSAM désire porter à votre attention l’ajout d’une nouvelle section s’intitulant « Travail à risque de noyade dans l’eau » qui introduit 9 nouveaux articles de règlement. Les voici :

1. Champ d’application
2. Définition du travail à risque de noyade
3. Cueillette de renseignements et mesures de prévention de la noyade
4. Information des travailleurs préalablement à l’exécution d’un travail
5. Port d’un vêtement de flottaison individuel ou d’un gilet de sauvetage
6. Attributs du vêtement de flottaison individuel ou du gilet de sauvetage
7. Plan de sauvetage
8. Embarcation de sauvetage
9. Protection thermique

Les articles 355 à 357 du RSST seront par conséquent abrogés.

Pour en savoir davantage, référez-vous au Décret 1223-2021.

Une page thème, des outils et une formation pour vous aider

Le 8 septembre dernier, l’APSAM vous informait dans un blogue qu’une nouvelle page Web, de nouveaux outils à télécharger et une formation étaient à votre disposition.

Consultez notre thème Travail à risque de noyade pour vous aider à répondre aux exigences qui entreront en vigueur le 22 mars 2022.