Modifications réglementaires : valeurs d’exposition admissibles de certains contaminants

Le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau décret, le Décret 280-2024, modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Loi sur la santé et la sécurité du travail, chapitre S-2.1, a. 223, 1er al., par. 3°, 7° et 19°). Cette initiative fait suite à des projets antérieurs visant à mettre à jour les valeurs d'exposition admissibles et les notations de certains contaminants, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (Gazette officielle du Québec les 11 mars 2020 et 13 avril 2022).

Le décret intervient après une série de consultations publiques menées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) entre 2017 et 2019, ainsi qu'une consultation spécifique menée en 2022. Ces consultations ont permis de recueillir des données scientifiques récentes et des recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists.

En mettant à jour les valeurs d'exposition admissibles pour 80 contaminants, le gouvernement vise à améliorer les normes de sécurité et à garantir un environnement de travail plus sain. Cette démarche s'aligne sur les pratiques et les normes internationales les plus récentes.

Source : Gazette officielle du Québec No 9 du 28 février 2024