Projet de règlement : espaces clos

Le 5 janvier 2022, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise entre autres à :

• Remplacer la définition d’« espace clos » par une définition ciblant davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre;
• Ajouter de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de ceux devant être rénovés, et ce, afin d’intégrer des équipements et des installations qui permettent de travailler à partir de l’extérieur de ces espaces clos ou de mieux contrôler les risques liés à ceux-ci;
• Remplacer la concentration minimale d’oxygène de « 19,5% » par « 20,5% » ainsi que la concentration maximale de gaz ou de vapeurs inflammables de « 10% » par « 5% » de la limite inférieure d’explosion (LIE);
• Prévoir la mise à jour de certaines dispositions pour tenir compte de l’évolution des règles de l’art.

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (5 janvier 2022), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous tiendra informé lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues.