Projet de règlement modifiant le CSTC en matière de protection contre les chutes

L'APSAM présente les modifications concernant la protection contre les chutes et la gestion du travail en hauteur dans un projet de règlement visant à modifier le Code de sécurité des travaux de construction (CSTC).

Le 3 juillet 2024, un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise notamment à :

• établir une hiérarchie des mesures de protection contre les chutes, en privilégiant d’abord l’installation d’un garde-corps;
• proposer de nouvelles dispositions relatives à la limitation des déplacements;
• intégrer des exigences générales en matière de sauvetage à la suite d’une chute lors de l’utilisation d’un harnais de sécurité, incluant le dégagement d’une travailleuse et d’un travailleur dans un délai maximal de 15 minutes.

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire ainsi que le sommaire exécutif publiés par la CNESST.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (3 juillet 2024), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées indiquées dans la publication.

L’APSAM vous tiendra informé de l’entrée en vigueur des modifications. Nous vous invitons à suivre nos prochaines actualités et à consulter notre page dédiée au Travail en hauteur.