Projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement

Le 3 janvier 2024, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Cette publication s’inscrit dans le contexte de la modernisation du régime de SST (art. 300 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail).

Ce projet de règlement concerne plus spécifiquement les mécanismes suivants : le programme de prévention, le plan d’action, le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant en santé et en sécurité (RSS). Il prévoit, entre autres :

• les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour du programme de prévention ou du plan d’action
• la hiérarchie des mesures de prévention aux fins de l’élaboration de ce programme ou plan
• les règles relatives à la composition du CSS ainsi qu’à son fonctionnement, à défaut d’entente entre les parties
• le temps minimal que le RSS peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions, à défaut d’entente entre les membres du CSS
• le contenu et la durée des programmes de formation pour le RSS et pour les membres du CSS ainsi que le délai pour se conformer à cette exigence.

À noter que les ajouts et modifications qui y sont proposés ne sont ni finaux ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter le sommaire exécutif ainsi que l’analyse d’impact réglementaire publiés par la CNESST.

D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication, et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous tiendra informé lorsque les modifications réglementaires finales seront adoptées. Entre-temps, n’hésitez pas à consulter notre page sur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.