Projet de règlement : travaux d’arboriculture et d’élagage

Le 9 mars 2022, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise, entre autres, à intégrer au RSST une section dédiée aux travaux d’arboriculture qui comprendra cinq sous-sections et l’ajout de 19 nouveaux articles qui couvrent plusieurs sujets, dont les suivants :

• Définitions
• Champ d’application spécifique
• L’organisation du travail sur le terrain
• Les équipements de protection individuelle spécifiques
• Les travaux à proximité des lignes électriques
• L’utilisation d’un engin élévateur à nacelle

À noter que les modifications qui y sont proposées ne sont ni finales ni en vigueur.

Pour en savoir plus, l’APSAM vous invite à consulter l’analyse d’impact réglementaire publiée par la CNESST.

D’ailleurs, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication (9 mars 2022), et les faire parvenir par écrit à la CNESST, aux coordonnées inscrites dans la publication.

L’APSAM vous informera lorsque les modifications entreront en vigueur. Surveillez nos prochains blogues.