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Veille documentaire en SST
Le 26 juin dernier, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a publié sa Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027. Ce document énonce les priorités en santé et sécurité du travail (SST) et structure les activités en matière de prévention.
Ci-dessous certains éléments clés tirés de cette publication.
Prise en charge de la SST
La CNESST rappelle cinq conditions gagnantes pour une prise en charge efficace de la SST :
- Engagement et soutien de la haute direction
- Participation des travailleuses et des travailleurs
- Responsabilités en SST des différents acteurs
- Organisation de la prévention (démarche de prévention : identifier, corriger, contrôler)
- Évaluation de la performance de l’entreprise en SST.
La prise en charge est une responsabilité partagée. C’est dans cette optique que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail a introduit des mécanismes de prévention et de participation pour l’ensemble des milieux de travail.
Catégories de priorités en SST
À la suite d’une analyse de diverses sources d’information, dont le bilan lésionnel des années précédentes, et de consultations auprès des partenaires, la CNESST a établi quatre catégories de priorités :
- Cibles de « tolérance zéro »
- Risques prédominants
- Risques émergents, avéré ou connus
- Clientèles particulières
Cibles de « tolérance zéro »
Il s’agit des priorités issues des dangers jugés intolérables, entraînant des conséquences graves. Dans sa planification, la CNESST élargit la portée de deux « tolérance zéro » et en ajoute une nouvelle :
- La cible « tolérance zéro » Contact avec une pièce en mouvement est désormais désignée Exposition aux zones dangereuses d’une machine, et s’applique lorsque les pièces sont en mouvement ou que les énergies ne sont pas contrôlées.
- La cible « tolérance zéro » Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension est élargie par l’emploi du titre Électrisation et inclut maintenant l’exposition à de l’énergie électrique non contrôlée.
- L’exposition au monoxyde de carbone est ajoutée comme nouvelle cible « tolérance zéro ».
Il y a désormais dix cibles de « tolérance zéro ».
Risques prédominants
Les risques ciblés reflètent l’analyse statistique du bilan lésionnel. Les cinq risques prédominants sont maintenus :
- Risques ergonomiques liés aux efforts excessifs et aux postures contraignantes
- Risques psychosociaux liés au travail : violence, harcèlement et exposition à un événement potentiellement traumatique
- Risque d’exposition au bruit
- Risque de chutes de même niveau
- Risque d’être frappé, coincé ou écrasé par un objet ou de l’équipement.
Risques émergents, avérés ou connus
L’objectif est de suivre l'évolution de risques suivants et de soutenir la mise en place des mesures de prévention appropriées, en collaboration avec les partenaires :
- Risques liés à la sécurité : batteries au lithium-ion et véhicules électriques
- Risques liés aux changements climatiques : indice de qualité de l’air extérieur et vague de chaleur
- Risque biologique : exposition aux piqûres de tiques — maladie de Lyme
- Risque lié à l’organisation du travail : télétravail
Clientèles particulières
La CNESST accorde une attention soutenue aux jeunes de 24 ans et moins ainsi qu’aux personnes issues de l’immigration, car ces clientèles peuvent cumuler différents facteurs de vulnérabilité et sont donc plus à risque de subir une lésion professionnelle.
L’APSAM, un levier en prévention et un collaborateur clé en SST
La CNESST continue ses actions pour favoriser une responsabilisation accrue en matière de SST afin d’assurer un milieu sain, respectueux et sécuritaire pour tous et toutes. Pour y parvenir, elle reconnaît l’importance de la collaboration des partenaires dont les associations sectorielles paritaires (ASP), comme l’APSAM, pour soutenir les milieux de travail dans leur prise en charge en SST.
L’APSAM vous invite à consulter son site Web pour accéder à de la documentation conçue pour vous soutenir dans la prévention des risques ciblés par la CNESST. N’hésitez pas à contacter, au besoin, nos conseillers en prévention en vous référant à la page L’équipe.