Changements réglementaires
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Changements réglementaires, Formations
Depuis janvier 2016, la formation du signaleur routier est devenue obligatoire via l’article 10.3.2 du Code de sécurité pour les travaux de construction.
En effet, les signaleurs routiers sont les travailleurs les plus à risque en situation de travaux routiers avec signalisation. Dans les dernières années, plusieurs de ces signaleurs sont morts dans l’exercice de leur travail et nombreux sont ceux qui ont subi des blessures.
La formation exigée aux 3 ans
L’ASP Construction, organisme nommé à l’article 10.3.2 du CSTC qui reconnaît la formation Signaleur routier, exige la reprise de cette formation aux 3 ans.
Si vous ou l’un de vos employés avez suivi cette formation il y a plus de 3 ans, il sera donc nécessaire que la municipalité procède à une nouvelle inscription à la formation Signaleur routier en classe ou Signaleur routier en classe virtuelle afin de maintenir l'attestation de formation en vigueur.
Modification des attestations
Au courant de l’automne, l’APSAM procédera à l’émission de nouvelles attestations incluant la date d’expiration, pour ceux ayant suivi la formation avant le 7 octobre 2021. Notez qu’une période de grâce d’un an est offerte aux participants ayant suivi leur formation en 2018.
Les nouvelles attestations seront envoyées par courriel au responsable de l’inscription.
Voici ci-dessous un tableau présentant les changements prévus :
| Année de complétion de la formation signaleur routier | Fonctionnement du choix de la date d'expiration de l'attestation | Année d'expiration de l'attestation |
|---|---|---|
| 2018 | Date de complétion du cours (jour-mois-2018) + 4 ans | 2022 |
| 2019 | Date de complétion du cours (jour-mois-2019) + 3 ans | 2022 |
| 2020 | Date de complétion du cours (jour-mois-2020) + 3 ans | 2023 |
| 2021 | Date de complétion du cours (jour-mois-2021) + 3 ans | 2024 |