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Modifications réglementaires : Tome V, chapitre 4 — Signalisation des travaux

Date
Types
Changements réglementaires

Les modifications apportées en 2023 au chapitre 4 de la signalisation des travaux du Tome V introduisent des changements significatifs pour le milieu municipal. Une nouvelle définition des travaux en milieu urbain (section 4.3.5) a été intégrée, comprenant des ajouts et des modifications qui permettront de meilleures adaptations de la signalisation des travaux aux caractéristiques du milieu.

Voici les principales modifications concernant l’installation de la signalisation des travaux qui répondent à la définition des travaux en milieu urbain :

  • Ouverture à l’utilisation des balises tubulaires, TR-V10, en milieu urbain (une analyse préalable est requise pour chacune des situations), (section 4.5.5).
  • Révision de la longueur minimale des biseaux, de l’espacement maximal des repères visuels et de l’espacement des panneaux.
  • Intégration d’une section de dessins normalisés pour le milieu urbain TCLDU – travaux de courte et longue durée en milieu urbain (auparavant TLDU - pour les travaux de longue durée uniquement).
  • Modifications aux dessins normalisés TTCD-P 002 et TTCD-P 012 afin de permettre de remplacer le véhicule de protection léger par un autre véhicule servant aux travaux, tels qu’une camionnette ou fourgonnette, dont le poids nominal brut est égal ou supérieur à 2500 kg et inférieur à 15 000 kg, sous réserve du respecter toutes les conditions énumérées à la section 4.40.2., soit :
  1. Le véhicule est équipé d’un gyrophare et d’une flèche de signalisation conformes.
  2. Les travaux sont effectués sur une route qui dessert un milieu résidentiel.
  3. La limite de vitesse affichée sur le panneau à fond blanc « Limite de vitesse » (P-70) est inférieure ou égale à 40 km/h.
  4. Le débit moyen de la route est d’au plus 240 véhicules par heure dans les deux sens.
  5. Les travaux s’exécutent sur une route à seulement une voie de circulation par direction.
  6. L’aire de travail n’est pas située derrière le véhicule ni sur le côté du véhicule exposé à la circulation.
  7. Le véhicule de remplacement peut transporter du matériel ou des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux, mais ne peut pas être un véhicule-outil ou un camion nacelle. Il est recommandé d’effectuer le chargement ou le déchargement latéralement, du côté non exposé à la circulation.

Les informations ci-dessus ne couvrent pas toutes les modifications annoncées pour 2023. Nous vous invitons donc à consulter le détail du document Tome V – Signalisation routière - Volumes 1, 2 et 3 pour voir la mise à jour de décembre 2023 et de toutes les modifications applicables au chapitre 4.