Véhicules hors route : utiliser les véhicules tout-terrain motorisés de façon sécuritaire en milieu de travail

Qu’entend-on par « Véhicule hors route » ou VHR? Selon la Loi sur les véhicules hors route, il s’agit : « … d’une motoneige, d’un motoquad, d’un autoquad, d’une motocyclette tout-terrain, y compris un motocross, ainsi que tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels ».

Ainsi, les motoquads (VHR muni de 4 roues, d’un guidon et d’une selle) et les autoquads (aussi appelés véhicules côte à côte ; généralement à 4 roues et munis d’un ou plusieurs sièges, d’un volant, d’un cadre de protection, de portières ou de filet de rétention et de ceinture de sécurité) sont visés par cette Loi.

À noter dans la loi précitée, à l’article 4, certaines exclusions y sont identifiées et ces engins ne sont pas visés par cet article de blogue, dont :

• les dameuses et les autres véhicules qui circulent exclusivement à l’intérieur d’un domaine skiable et qui ne croisent ni n’empruntent une route ou un sentier;
• les tracteurs à jardin et les tondeuses à gazon pouvant transporter une personne, lorsqu’ils sont utilisés sur un terrain pour y exécuter les tâches auxquelles ils sont destinés.

Les motoquads et les autoquads sont notamment utilisés par des travailleuses et travailleurs municipaux œuvrant aux services des loisirs ainsi que celles et ceux effectuant des travaux d’aménagement paysager et d’horticulture.

Lorsqu’ils sont bien utilisés, ils permettent d’accomplir le travail efficacement. Cependant, si les règles ne sont pas respectées, un accident peut vite arriver et de graves blessures peuvent en résulter. D’ailleurs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment publié un rapport d’enquête et une simulation vidéo à la suite d’un accident grave ayant causé des blessures à un jeune travailleur au Village Vacances Valcartier.

Voici les risques identifiés lors de l’utilisation et la conduite d’un VHR :

• Heurt d’un piéton
• Collision avec un objet
• Éjection du conducteur ou d’un passager
• Renversement du véhicule

La conduite d’un VHR est encadrée par la Loi sur les véhicules hors route (Chapitre V-1.3), à la section II du Chapitre II, l’article 18.1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) et certaines autres dispositions du Code de la sécurité routière.

Ainsi, en tout temps, peu importe le lieu de circulation, la conduite d’un VHR nécessite d’être titulaire d’un permis de conduire valide, un permis probatoire ou un permis d’apprenti conducteur et de respecter les conditions qui se rattachent à chacun de ces permis. D’autres obligations s’ajoutent en fonction de la catégorie de VHR utilisé et en présence, ou non, d’un passager :

• Pour conduire un autoquad sans égard à la présence ou non d’un passager, le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans;
• Pour conduire un motoquad en présence d’un passager dans un siège d’appoint prévu à cet effet, le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans;
• Pour conduire un motoquad sans passager, le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans;
• Pour les conducteurs de motoquad âgés de 16 ou 17 ans, en plus d’avoir un permis de conduire valide, il est obligatoire d’avoir un certificat de formation délivré à la suite d’une formation obligatoire. Pour en apprendre davantage et obtenir une liste de moniteurs par région, consultez le site de la Fédération québécoise des clubs quads.

Pour en apprendre davantage, consultez la page Véhicule tout-terrain : ce que dit la Loi de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

L’article 51 paragraphe 9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit que l’employeur doit informer adéquatement les travailleuses et travailleurs relativement aux risques reliés à leur travail et assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés dans le but d’accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié. En contexte de travail, il est essentiel pour l’employeur de s’assurer de répondre à cette obligation.

Le nombre de passagers dans un VHR doit être limité aux nombres de places aménagées à cet effet. Ainsi, il est nécessaire de respecter la capacité du nombre de personnes indiquée par le fabricant du VHR ou, lorsque des ceintures de sécurité y sont installées, respecter le nombre de ceintures de sécurité présentes. Les ceintures de sécurité doivent être obligatoirement bouclées par tous les occupants prenant place dans le VHR et chacun des occupants doit porter un casque pourvu d’une visière conforme aux normes ; en l’absence d’une visière, ils sont alors tenus au port d’un casque avec lunettes de sécurité.

De plus, les passagers doivent prendre place uniquement aux endroits prévus à cet effet. Il est strictement interdit de s’agripper ou de se tenir devant ou à l’arrière du véhicule, en s’accrochant à sa structure, et ce, peu importe la vitesse ou la distance à parcourir. En aucun cas, le conducteur ne doit tolérer ces pratiques dangereuses.

Le transport de passager dans un traîneau ou une remorque tiré par un VHR n’est permis que si le traîneau ou la remorque est conforme aux normes qui encadrent leur fabrication ou leur arrimage. De plus, en plus d’être assis lors du déplacement à traîneau ou à remorque, les occupants doivent minimalement porter un casque de sécurité pourvu d’une visière, ou des lunettes de sécurité, à moins que l’habitacle ne soit fermé.

Pour connaître l’ensemble des exigences prévues pour le transport des passagers, le port de la ceinture de sécurité et les équipements protecteurs, veuillez consulter l'article 49 et les articles suivants de la Loi sur les véhicules hors route Chapitre V-1.3.

Les articles 286 et 287 du RSST encadrent les conditions d’utilisation d’un véhicule tout-terrain (c’est-à-dire tout véhicule de promenade conçu pour la conduite sportive en dehors d’un chemin public et dont la masse nette n’excède pas 450 kg).

Il est donc exigé que :

1. Le véhicule soit :
   1. monté sur 4 roues;
   2. muni d’un extincteur portatif de type ABC homologué ULC, si le travail comporte un risque d’incendie;
   3. muni d’un fanion jaune d’une surface de 0,05 m² et placé à au moins 1,5 m du sol, s’il est utilisé dans les cours.
2. Les travailleuses et travailleurs (conducteurs et passagers du véhicule) :
   1. ont été formé(e)s et informé(e)s aux dangers spécifiques reliés à l’utilisation du type de véhicule;
   2. portent les équipements de protection individuels suivants : un casque protecteur pour motocycliste et motoneigiste conforme au Règlement sur les casques protecteurs, des lunettes de protection ou une visière conçue pour être ajoutée au casque protecteur et des gants souples qui assurent une bonne adhérence aux poignées et commandes du véhicule (obligatoire pour le conducteur seulement).
3. La charge ne soit pas tirée à l’aide d’un lien qui, en cas de rupture, pourrait provoquer un effet de coup de fouet.

Le manuel d’utilisation est un outil parfois négligé, mais qui contient une tonne d’informations. Que dit le manuel du fabricant quant à l’utilisation sécuritaire du véhicule et que prévoient les étiquettes d’avertissement apposées à différents endroits? Il est essentiel de se référer aux instructions du fabricant pour connaître les conditions d’utilisation des VHR ainsi que ses limites. 

Le recours à ces appareils exige aussi des vérifications avant-utilisation, des entretiens et des inspections périodiques (ex. : mensuelle, annuelle). En ce sens, le manuel du fabricant fournira l’ensemble de ces informations, il est primordial de les respecter pour la sécurité de tous. Si une défectuosité ou un bris est constaté, les travailleuses et les travailleurs doivent le rapporter immédiatement à leur supérieur immédiat.

L’utilisation d’un VHR comporte son lot de risques à la santé, la sécurité et l’intégrité physique. Une organisation doit s’assurer du respect des exigences précédemment mentionnées. L’article 51 LSST stipule aussi qu’elle doit s’assurer de l’élaboration et l’application de méthodes sécuritaires de travail et informer adéquatement les travailleuses et travailleurs relativement aux risques reliés à leur travail et leur assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés dans le but d’acquérir les habiletés et les connaissances requises pour accomplir le travail de façon sécuritaire.

Quant aux travailleuses et travailleurs qui utilisent les VHR, l’article 49 LSST prévoit les mesures à prendre pour protéger la santé, sécurité et intégrité physique ou psychique. Il est important de veiller à ne pas mettre en danger celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité. Ainsi, il est attendu d’adopter une conduite prudente et de respecter les consignes de sécurité.