La CNESST réaffirme son intention de faire appliquer les consignes du fabricant relativement aux éléments ci-dessous. En cas de manquements à ces éléments, les inspecteurs de la CNESST pourront émettre des dérogations.
Note : Les vêtements de protection individuelle (VIP) touchés sont les suivants : le casque, la cagoule, le manteau, les pantalons, les gants et les bottes.
Remplacement des habits de combat d’incendies
La CNESST fera respecter les consignes du fabricant en ce qui concerne le remplacement des VPI. Elle s’attend à ce que l’employeur s’assure que les pompiers portent un VPI qui n’a pas atteint la durée de vie utile déterminée par le fabricant lors des opérations d’urgence. Elle fera appliquer cette position pour les motifs suivants :
- Les employeurs sont informés des consignes du fabricant en regard du remplacement des VPI dès leur livraison par l’entremise du Guide FEMSA officiel d’information à l’utilisateur.
- Depuis la parution du guide de la CNESST en décembre 2016, les services de sécurité incendie (SSI) du Québec ont pu être informés des exigences de la CNESST quant au remplacement des vêtements de protection par l’entremise de plusieurs activités/outils développés par l’APSAM dont :
- L’organisation d’un webinaire en partenariat avec l’association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ) tenu en décembre 2016 portant sur les recommandations du guide de la CNESST (400 participants). Le contenu de la présentation est disponible sur notre site.
- La participation, en février et en mars 2017, à une tournée provinciale en partenariat avec l’association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ) et le syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) dans le but de sensibiliser le milieu incendie aux risques de développer un cancer professionnel. Cette tournée a été effectuée au Québec dans 27 endroits différents, 1 500 participants et près de 400 SSI ont été joints.
- La réalisation par l’APSAM, en partenariat avec l’ACSIQ, l’Association des pompiers de Montréal (APM), le regroupement des associations de pompiers du Québec (RAPQ) et le SPQ, d’une capsule vidéo traitant du remplacement des vêtements de protection (module 3).
Mesures visant à assurer la pérennité des mesures de prévention (nettoyage, inspection, remplacement des VPI)
La CNESST s’attend aussi à ce que les employeurs prennent les mesures nécessaires afin de se conformer aux consignes du fabricant. Ils doivent notamment :
- S’assurer que les pompiers aient l’habilité et les connaissances nécessaires afin de procéder adéquatement au nettoyage de routine, à l’inspection de routine et à l’entreposage des VPI et qu’ils appliquent les procédures prévues à cette fin;
- Appliquer une procédure claire concernant le nettoyage avancé ou spécialisé dont les pompiers auront été informés;
- Se doter d’une procédure pérenne en vue de remplacer les VPI pouvant être utilisés lors des opérations d’urgence lorsqu’ils ne répondent plus aux critères de l’inspection avancée ou lorsqu’ils ont atteint la durée de vie utile déterminée par le fabricant.
Pour avoir plus de détails sur l’application législative de ces orientations de la CNESST, consulter la FAQ « Quels sont les critères pour la mise hors service des équipements de protection individuels pour la lutte contre les incendies? » que vous trouverez au bas de la page Sécurité incendie.