Information générale en SST
- Fiche élus et directeurs généraux : êtes-vous proactifs en SST?
Ce feuillet présente un rappel des principales obligations en santé et en sécurité des élus et directeurs. Aussi, à partir des fonctions nommées dans la Loi sur les cités et villes, les élus et directeurs trouveront des exemples de questions et d’actions à poser afin d’appuyer les initiatives en prévention de tous les travailleurs des municipalités. - Carte postale élus et directeurs généraux : êtes-vous proactifs en SST?
En un coup d’œil, les élus et les directeurs pourront évaluer s’ils sont proactifs en santé et sécurité. - Fiche de sensibilisation à l'intention des élus et des dirigeants : la rentabilité de la prévention
- Santé et sécurité : faites d'une pierre deux coups! Allier la sécurité des citoyens à celle des employés (Urba, vol. 39, no 4, novembre-décembre 2018)
L'article est à la page 36 du magazine.
Nous vous invitons à explorer la section Gestion de la prévention de notre site où vous trouverez de l’information pertinente, particulièrement :
FAQ
L’élu siège au conseil municipal de sorte qu’il doit veiller à ce que les affaires de la municipalité soient administrées de manière à ce que cette dernière remplisse les obligations qui lui sont imposées à titre d’employeur (art. 51, LSST).
Cependant, il ne faut pas oublier que, par le jeu des articles 7 et 8 de la LSST, l’élu est également « tenu aux obligations imposées à un travailleur en vertu de la présente loi et des règlements ». Il doit donc veiller à ne pas mettre sa santé et sa sécurité en danger ni celle des autres, et participer à l’identification des risques (art. 49, LSST). L’élu bénéficie aussi de certains droits accordés au travailleur en vertu de l’article 11 de la LSST dont ceux prévus aux articles 9 (conditions de travail sécuritaires), 10 (formation et services de santé), 32 à 48 (retrait préventif) de la LSST.