Campagne de sensibilisation de l'APSAM
Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation sur le déplacement d’urgence, le comité technique issu du groupe de liaison police a produit une affiche. Nous vous invitons à vous servir de ce visuel dans vos organisations afin d’informer vos travailleurs de l’importance de se déplacer de façon sécuritaire.
Télécharger l'affiche sur le déplacement d'urgence
Elle peut également être commandée en remplissant le formulaire de commande en ligne.
Recommandations
À la suite du décès d'une policière en septembre 2009 lors d'un déplacement d'urgence, il y a eu deux enquêtes, l'une par le coroner et l'autre par la CSST suivies de recommandations.
Le coroner fait les recommandations suivantes au ministère de la Sécurité publique :
- Élaborer et uniformiser la conduite à haute vitesse et en prescrire l'enseignement pour les nouveaux policiers.
- Prévoir une formation continue annuelle en conduite d'urgence pour tous les corps de police.
Dans son rapport d'enquête, la CSST :
- Exige du service de police concerné un plan d'encadrement afin d'appliquer la conduite en situation d'urgence lors de l'embauche de nouveaux policiers.
- Informe le ministère de la Sécurité publique afin que des mesures soient prises pour que les policiers exécutent leur travail de façon sécuritaire lors de la conduite d'urgence.
- Transmets à l'École nationale de police du Québec son rapport en soulignant l'importance d'une formation adéquate des aspirants policiers sur la conduite d'urgence.
- L'École nationale de police du Québec a mis en place les activités suivantes :
- Ajout à la formation du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie.
- Formation d'un comité technique sur la conduite d'un véhicule de police.
- En 2013, la représentante du ministère de la Sécurité publique au groupe de liaison Police l'informe que le MSP rédige une pratique policière sur le déplacement en conduite d'urgence. Le ministère a d'abord recensé les politiques et procédures déjà existantes dans les services de police, puis a mis en place un comité réunissant des représentants de tous les niveaux de service, dont plusieurs experts en conduite des corps de police et de l'ÉNPQ, afin d'élaborer cette nouvelle pratique. Elle entrera en vigueur en 2014. Elle a été mise à jour en 2018 notamment en créant le Modèle provincial sur la conduite d’un véhicule de police.
- Le Séminaire sur la conduite d'un véhicule de police : vers une culture de sécurité s'est tenu le 18 juin 2014 à l'École nationale de police. Plus de 160 personnes ont participé à cet événement. L'objectif était de partager, d'échanger et d'apprendre davantage sur la promotion des bonnes pratiques à l'égard de la conduite d'un véhicule de police. L'APSAM y était et en a fait un résumé dans l'article Conduite d'un véhicule de police dans une culture de sécurité. C'est d'ailleurs à cette occasion que le ministère a présenté sa nouvelle pratique policière.
- L’ENPQ a organisé en 2019 une Journée d’actualisation des connaissances en conduite d’urgence. L’APSAM y était afin de présenter des pistes d’actions pour la prévention des accidents en conduite.
- Afin d’orienter les programmes de sensibilisation et de formation à la conduite préventive dans des situations d’urgence des policiers, l’IRSST a financé une recherche : Perceptions et attitudes face à la conduite automobile dans un contexte de travail chez les policiers en fonction et les aspirants policiers.
- Un article de Prévention au travail a été publié à la suite du dépôt du rapport : Policiers : perceptions et attitudes face à la conduite automobile.
Pour en savoir plus
Les travailleurs indemnisés à la suite d'un accident routier au travail (ART) représentent environ 2 % de tous les travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Toutefois, les décès liés à ces accidents comptent pour 25 % à 30 % de tous les décès accidentels au travail. Une étude de l'IRSST a permis de faire ressortir les principales caractéristiques des ART et de dresser un portrait des principaux scénarios d'accidents. On peut y lire que les victimes des accidents routiers au travail (ART) selon la profession sont :
« Près du quart des ART impliquent des camionneurs ou des chauffeurs-livreurs, 10 % des policiers ou détectives, 6 % des manœuvres ou manutentionnaires, 5 % des chauffeurs d’autobus et un peu moins de 3 %, du personnel spécialisé et des auxiliaires de soins; infirmiers et thérapeutiques. » Source : Les accidents routiers au travail (IRSST)
- Conduite d’un véhicule de police en déplacement d’urgence par Denis Corriveau
Ce livre s’adresse aux policiers et aux policiers aspirants. Il traite des règles de l’art dans la conduite sécuritaire d’un véhicule de police en déplacement d'urgence. Il est disponible pour emprunt au Centre de documentation de l’APSAM. - Pour conduire un véhicule d'urgence (SAAQ)
Ce document présente les conditions pour conduire un véhicule d'urgence.