Information générale en SST
Rencontre SST
Afin de soutenir le milieu à prendre en charge les risques aux abords des tranchées, l’APSAM a développé une Fiche d’animation de rencontre SST pour informer les équipes de travail des exigences règlementaires. Cette rencontre SST vous propose d’ailleurs de présenter votre procédure de travail en lien avec les creusements, excavations et tranchées.
Plan d'action et outils
- Plan d'action : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée
- Modèle à personnaliser du plan d'action : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée (Word, 156 Ko, version 5 septembre 2019)
- Document de support au plan d'action : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée
- Outil d'autoévaluation : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée
- Procédure de travail-type : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée
- Modèle à personnaliser de la procédure de travail-type : travaux de creusement, d'excavation et de tranchée (Word, 163 Ko, version 5 septembre 2019)
- Prévention des dommages aux infrastructures souterraines – Treize (13) capsules en animation 3D (Info-Excavation)
- Protection des infrastructures souterraines : pratiques d'excellence. Chapitre 4 : Pratiques d'excellence liées à l'excavation (Canadian Common Ground Alliance)
- Prévention des dommages aux infrastructures souterraines : travailleur – aide-mémoire en excavation (Info-Excavation)
- Code de couleurs [pour identifier le type de réseau enfoui] (Info-Excavation)
- Guide de bonnes pratiques sur la localisation et le marquage des infrastructures souterraines (Info-Excavation)
- Savoir reconnaître les fils dangereux (Hydro-Québec)
- Guide des travaux à proximité des réseaux gaziers (GazMétro)
- Guide des travaux à proximité des installations de gaz naturel (Gazifère)
- Guide de prévention des dommages : directives pour vos travaux d'excavation à proximité du réseau de Bell au Québec (Bell)
- Directives pour les travaux à proximité de nos infrastructures souterraines (Info-Excavation)
Sept propriétaires d’infrastructures (Bell, CSEM, Gazifère, Énergir, Hydro-Québec, Telus et Vidéotron) ont élaboré des directives communes lors de travaux à proximité de leurs infrastructures souterraines. Info-Excavation a collaboré à coordonner le projet.
Documents de la CNESST
- Tranchées et excavations sans étançon
- Deux fiches « Tolérance 0 de la CNESST » :
- Danger dans les tranchées (CNESST)
- Deux articles publiés dans la revue Prévention au travail (été 2014) :
- Attestation de l'ingénieur pour des travaux d'excavation et de tranchée (CSST)
- Fiche de vérification – Travaux de creusement, d’excavation et de tranchée (CSST)
- Pour mieux exécuter les travaux de creusement, d'excavation et de tranchée – Aide-mémoire pour l'employeur (CNESST)
- Pour exécuter de façon sécuritaire vos travaux dans les creusements, les excavations et les tranchées (CNESST)
Autocollant indiquant les distances sécuritaires aux abords d'une excavation ou d'une tranchée.
Divers organismes
- Travaux de creusement, de tranchée, d'excavation (Commission des services électriques de Montréal (CSEM), Ville de Montréal)
Trois (3) capsules en animation 3D, fruit d'un partenariat entre la CSEM et la Ville de Montréal, validées par l'APSAM.- L'excavation en milieu urbain (20-30 minutes)
- Travailler à proximité d'un massif électrique (20-25 minutes)
- Travailler à proximité d'un puits d'accès (15-20 minutes)
- Les tranchées et les excavations : prévenir les dangers d’effondrement : aide-mémoire (ASP – Construction)
- Preventing trenching fatalities (NIOSH)
- Trenching and excavation (NIOSH)
- Trenching & excavation (Infrastructure Health & Safety Assocation)
- Méthodes d'excavation douces [vidéo] (Info-Excavation)
- Excavation douce : choisir le bon équipement (Résumé et accès à plusieurs références sur le Portail Constructo)
FAQ
Non, cette pratique est interdite.
Bien que l’article 3.10.3.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) autorise, sous certaines conditions, qu’un engin de terrassement puisse être utilisé à des fins de levage, il faut préciser qu’il n’est pas considéré comme étant un appareil de levage de personne.
D’autre part, au paragraphe 2 de l’article 3.10.7 du CSTC, on mentionne que « Le levage d’un travailleur à l’aide d’un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis pourvu que… ». Or, un engin de terrassement n’est pas un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux.
De plus, le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST), à l’article 260, stipule que « Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant. »
En se référant à l’article 261 du RSST, il est inscrit que le levage de travailleur est permis à l’aide d’une grue mobile ou d’un chariot-élévateur, sous certaines conditions. Pour l’utilisation d’une grue mobile, il faut se référer à l’article 3.10.7 du CSTC pour connaître les exigences encadrant cette pratique. Pour l’utilisation d’un chariot-élévateur, il faut se référer aux exigences énoncées dans la norme ASME B56.1 (1993-A. 1995).
Bref, pour faire le levage de travailleurs, il faut utiliser des équipements qui sont conçus à cet effet, tels que la plate-forme de travail élévatrice ou la nacelle. Toutefois, le levage de travailleurs à l’aide de grue mobile ou de chariot-élévateurs est possible mais très encadré par la règlementation. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’utiliser adéquatement un système de protection contre les chutes.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction définit un espace clos comme suit : « Espace qui n'est pas conçu pour être occupé par une personne, notamment un réservoir, un silo, une cuve, un caisson, un pieu de fondation, une cheminée ou un puits d'accès » (art. 1.1, 17.1, CSTC).
Il ne faut pas confondre un caisson (enceinte étanche permettant de travailler à l’air au-dessous de l’eau qui est un espace clos) avec un système d’étançonnement (préfabriqué) ou d’étaiement (en bois).
Une tranchée par définition n’est donc pas un espace clos. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et qu’un contaminant ne porte pas atteinte à la santé du travailleur (article 51, Loi sur la santé et la sécurité du travail), peu importe la situation de travail. C’est pourquoi, dans certaines situations en tranchée, il peut être requis d’analyser l’air et d’y maintenir une ventilation, comme :
- lors de travaux sur un égout brisé qui dégage du sulfure d’hydrogène (H2S);
- lorsque l’on utilise des moteurs à combustion qui peuvent intoxiquer les travailleurs, comme le monoxyde de carbone (CO);
- lors de travaux dans un sol contaminé; ou
- lorsque la situation de travail est jugée dangereuse ou à risque en raison de l’environnement ou des travaux qui sont effectués.
Dans ces cas, il est parfaitement justifié de faire intervenir une personne qualifiée pour identifier les dangers, estimer les risques, notamment en analysant les contaminants susceptibles d’y être présents et déterminer les mesures de prévention à prendre pour protéger les travailleurs, comme l’utilisation d’un détecteur multigaz, l’installation d’une ventilation et des équipements de protection individuels appropriés, dont une protection respiratoire.
Pour les infrastructures fixes ne faisant pas partie d’un chantier de construction, il faut se référer à la définition à l’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail :
«Espace clos» : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :
1° un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
2° un risque d’ensevelissement;
3° un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
Clientèles et services liés
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Cette formation aborde les risques et mesures de prévention reliés aux travaux de creusement, d’excavation et de tranchée généralement exécutés par les travailleurs municipaux. À chaque étape d’un…