Analyse des tâches

Au régime intérimaire, comme le programme de prévention pour le groupe prioritaire 3, administration locale, est maintenu, les articles 58 et 59 de la LSST s’appliquent. Ainsi, il n’est pas question d’identification et d’analyse des risques, à proprement dit. C’est davantage par le biais du paragraphe 5 de l’article 51 qu’il en est question. Par ailleurs, c’est à l’article 290 de la LMRSST, via l’obligation de constituer un CSS, que la fonction de participer à l’identification et l’analyse des risques est mentionnée.

Au régime modernisé (à date fixée par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025), le paragraphe 1 de l’article 59 de la LSST, amène l’obligation d’identifier et d’analyser les risques et le paragraphe 2, quant à lui, précise la nécessité de déterminer des mesures et des priorités d’actions en fonction de la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement. Le moyen d’analyse des risques n’est pas dicté par ce règlement, mais bien seulement la hiérarchie de mesures de prévention.

La législation en santé et en sécurité du travail exige de faire de l’identification et de l’analyse des risques. Habituellement, l’interprétation des lois dicte le résultat à atteindre et non le moyen à prendre. Sur le site web de la CNESST, à la page Analyser les risques, il est inscrit : « Plusieurs moyens existent pour analyser les risques. Chaque milieu de travail doit utiliser celui ou ceux qui sont les plus appropriés à leurs activités. » Il en est de même pour la page Identification des risques, où un outil est suggéré et il est spécifié que « L’utilisation de cet outil n’est pas obligatoire pour identifier les risques dans un milieu de travail. » Ainsi, le choix de la méthode à préconiser appartient aux organisations.

Afin de vous soutenir dans l’implantation de l’analyse des tâches, l’APSAM propose ces outils :

Il n’y a pas de méthode unique pour faire de l’identification et de l’analyse des risques. Le choix de la méthode d’analyse à préconiser doit considérer le contexte de son utilisation et les personnes impliquées. Par exemple :

1. L’analyse pré-tâche (ex. : ITEM CNESST) : le travailleur analyse de façon sommaire les risques présents avant de débuter une tâche.
2. L’analyse sécuritaire de la tâche ou analyse des tâches : le gestionnaire et le travailleur ou un comité identifie les dangers et analyse les risques afin de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour assurer la sécurité des travailleurs. Elle peut être qualitative ou quantitative (utilisation de critères et d’une matrice de priorisation).
3. L’analyse de risque ou analyse spécifique : une personne compétente accompagne généralement un comité pour ce type d’analyse. Il serait possible, par exemple, au cours d’une analyse des tâches, de déterminer qu’il est nécessaire de faire une analyse de risque sur un risque particulier (ex. : espace clos, sécurité des machines, électricité, noyade) ou d’avoir besoin d’une autre méthode d’analyse (ex. : de type ergonomique, des risques psychosociaux). À noter que pour certains articles du RSST ou du CSTC, il est possible que des critères d’analyses spécifiques soient édictés, par exemple, voir l'article 198 du RSST ou l'article 2.20.4 du CSTC.

Consultez les différentes pages Web de l’APSAM pour découvrir des outils qui pourraient vous soutenir dans l’analyse des tâches, soit dans un service ou lors de la prise en charge d’un risque.