Les outils
L’APSAM a produit ces documents pour vous aider dans l’élaboration de la procédure de traitement des demandes SST ainsi que le formulaire pour les consigner. Ils peuvent être téléchargés et adaptés.
Procédure de traitement des demandes
- Procédure de traitement des demandes en SST : sans comité de santé et de sécurité – moins de 20 travailleurs (Word, 95 Ko, version du 27 juillet 2022)
- Procédure de traitement des demandes en SST : présence d'un comité de santé et de sécurité – 20 travailleurs et plus (Word, 99 Ko, version du 27 juillet 2022)