L’entrée en vigueur du régime modernisé coïncidera avec celle du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation. En prévision de ces modifications, l’APSAM a développé cette page afin d’aider les organisations municipales à se conformer à ces nouvelles exigences légales et réglementaires.

Si vous souhaitez plutôt obtenir de l’information sur les modalités d’application du régime actuel, vous pouvez consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST. Plusieurs outils s’y trouvent afin de vous soutenir dans la mise en place des mécanismes de prévention et de participation (ex. : programme de prévention, comité de santé et de sécurité, représentant ou agent de liaison en SST).

Une lecture de ce tableau vous permettra de constater que les changements entre le régime intérimaire et celui modernisé, relativement aux mécanismes de prévention et de participation, sont peu nombreux pour le secteur municipal. Par exemple, au régime modernisé :

• Les établissements de 19 travailleurs au moins pourront élaborer un plan d’action au lieu d’un programme de prévention.
• Ces mêmes établissements devront aussi être inclus dans l’approche par multiétablissements, si applicable (voir la section Approche par multiétablissements plus bas)
• Un seul programme de prévention pourra être mis en application pour l’ensemble des établissements visés par un regroupement (voir la section Approche par multiétablissements plus bas).

De plus, le contenu obligatoire du programme de prévention sera modifié au régime permanent alors que les fonctions du comité de santé et de sécurité, du représentant et de l’agent de liaison en SST seront élargies.

Cette page sera donc bonifiée au fur et à mesure que les informations seront disponibles, notamment avec la publication du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation qui régira le fonctionnement de ces mécanismes (ex. : fréquence des rencontres, heures de libération, modalités de formation). À noter qu’un projet de règlement a été publié le 3 janvier 2024. Il prévoit, entre autres :

• les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour du programme de prévention ou du plan d’action
• la hiérarchie des mesures de prévention aux fins de l’élaboration de ce programme ou plan
• les règles relatives à la composition du CSS ainsi qu’à son fonctionnement, à défaut d’entente entre les parties
• le temps minimal que le RSS peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions, à défaut d’entente entre les membres du CSS
• le contenu et la durée des programmes de formation pour le RSS et pour les membres du CSS ainsi que le délai pour se conformer à cette exigence.

Les ajouts et modifications qui y sont proposés ne sont ni finaux ni en vigueur.

De manière complémentaire, vous pouvez consulter le Guide sur l’approche par multiétablissements de la CNESST.