Comité de santé et de sécurité

Pour bien vivre le paritarisme, il faut en comprendre le sens et la portée. Le paritarisme, c’est l’engagement des deux parties à travailler ensemble vers un but commun dans le respect mutuel. C’est aussi voir aux intérêts de la partie que l’on représente tout en étant sensible aux responsabilités et à la vision de l’autre. Pouvoir s’entendre et développer un point de vue commun, avec des intérêts parfois différents, voilà le défi des comités paritaires de santé et de sécurité.

On peut définir le comité de santé et de sécurité (CSS) comme :

« une équipe de travail paritaire dont l'objectif premier est l'amélioration de l'action en santé et en sécurité du travail, et dont le but est la prévention des lésions professionnelles »

1. De façon paritaire, faites un portrait de vos mécanismes déjà en place et déterminez ceux qui doivent être maintenus ou ajoutés.

Pour vous permettre de faire ce portrait et de connaître les exigences imposées par le régime intérimaire, consulter la page Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST. Vous y trouverez notamment l’outil Excel Évaluation des mécanismes de participation et une vidéo explicative.

2. En fonction des décisions, pour chacun de vos CSS, déterminez :

• La santé et la sécurité au travail, une culture de communication à bâtir (Montréal, Arrondissement de Côtes-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce)
• Projet Ambassadeurs santé et sécurité (Laval)
• Vidéo du bilan des réalisations en vue de promouvoir la culture en santé et sécurité du travail (Vaudreuil-Dorion)
• Coffre à outils du comité de santé et de sécurité (MRC de la Vallée-de-l'Or)

Pour la durée du régime intérimaire (6 avril 2022 jusqu’au plus tard le 6 octobre 2025), dans chacun des établissements de 20 travailleurs et plus, un CSS doit être créé et un représentant en santé et en sécurité (RSS) doit être désigné. Consultez le Tableau résumant les mécanismes de prévention et de participation pour les établissements du secteur municipal.

Il est possible de faire des regroupements d’établissements pour mettre en place un seul CSS et un RSS pour plusieurs établissements. Il est nécessaire de respecter certaines conditions.

La CNESST a également publié un Guide pratique – Membre représentant les travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité.

À dates fixées par le gouvernement ou au plus tard le 6 octobre 2025, la Loi modernisant le régime de SST amènera d’autres modifications pour le CSS. Celles-ci concerneront notamment l’inclusion des établissements de moins de 20 travailleurs pour l’approche multiétablissement, l’élargissement des fonctions du CSS et le contenu et la durée de la formation obligatoire des membres. Vous pouvez consulter Modernisation du régime de SST : tableau comparatif de la LSST et de la LMRSST au chapitre IV pour voir les articles qui s’appliqueront alors au CSS. La CNESST doit aussi édicter un Règlement sur les mécanismes de prévention qui clarifiera les attentes notamment pour les CSS.