Description
L’APSAM a produit une vidéo afin de vous présenter les modifications légales qui s’appliquent au CSS et au RSS et vous outiller pour être conforme aux nouvelles obligations du régime intérimaire.
Les 2 outils qui suivent vous aideront à déterminer :
- Est-ce que votre CSS actuel est conforme et inclut la désignation du RSS?
Utilisez le document Conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaire. - Est-ce que votre CSS doit être créé et un RSS doit être désigné ou que votre CSS existe mais il ne fonctionne pas bien?
Utilisez le document Mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans le cadre du régime intérimaire.