Procédures et formulaire à télécharger et adapter
- Procédure de traitement des demandes en SST : sans comité de santé et de sécurité – moins de 20 travailleurs (Word, 95 Ko, version du 27 juillet 2022)
- Procédure de traitement des demandes en SST : présence d'un comité de santé et de sécurité – 20 travailleurs et plus (Word, 99 Ko, version du 27 juillet 2022)
- Formulaire de demande en SST (Word, 65 Ko, version du 12 juin 2024)