Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST
Ce tableau présente les textes de loi visant les Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST.
Ce tableau présente les textes de loi visant les Dispositions transitoires de la modernisation du régime SST.
Ces 2 outils et cette vidéo vous aideront à évaluer la conformité de votre comité de santé et de sécurité au régime intérimaire.
Ce document, accompagné d'une vidéo explicative, vous permet de brosser le portrait actuel de votre situation et de déterminer quels sont les mécanismes de participation exigés par le régime…
Outil d’information et d’aide à la décision sur l’approche par multiétablissements dans le secteur municipal.
Ce jeu-questionnaire présente deux mises en situation concernant les droits et les obligations applicables en matière de SST et sur les sanctions applicables en cas de manquement.
Dernière d'une série de 5 fiches abordant la Loi sur la santé et la sécurité du travail, cette fiche tente de répondre à trois questions permettant d’identifier le maître d’oeuvre sur un chantier de…
Cette fiche permet aux différents acteurs d'une organisation municipale de se questionner sur le respect des obligations en santé et sécurité du travail, de découvrir les sanctions légales et de…
Ce document présente un comparatif des articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de ceux de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
Ce tableau compare des articles ayant a trait à la prévention propre aux chantiers de construction de la LSST tels qui se lisaient au 5 octobre 2021 et ceux de la LMRSST.
Ce tableau présente un résumé des obligations à mettre en place en fonction de la taille de vos établissements pour le secteur municipal, à compter du 6 avril 2022.
Ce tableau résume les obligations à mettre en place en fonction de la taille et du coût d’un chantier de construction dont l’avis d’ouverture de chantier est transmis le ou après le 1er janvier 2023