Cadenassage pour les réseaux d’aqueduc

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), notamment l’article 3.18.1, 3^° : Règles à respecter avant la démolition : « Les branchements particuliers d’eau, de gaz, d’électricité et les autres canalisations doivent être coupées à l’endroit et de la façon déterminée par les autorités compétentes. Ces branchements doivent être réinstallés à l’abri de tout dommage et ne doivent pas être une source de danger pour les travailleurs et le public. ».

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : Obligations générales de l’employeur, notamment l’article 51, alinéas 3°, 5° et 9° et obligations du travailleur, art. 49.

Sur les réseaux d’aqueduc, la sous-section « § 4. – Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies » (art. 195 à 207) de la section « XXI – MACHINES » du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), s’applique aux interventions d’entretien, de réparation ou de remplacement des équipements :

• qui répondent à la définition d’une machine (RSST, art. 1) ou d’un groupe de machine (RSST, art. 194), comme les pompes de distribution d’un réservoir d’eau potable ou d’une station de surpression ainsi qu’aux équipements qui y sont associés, comme les vannes d’isolement, clapets, purgeurs, vannes de régulation ou de réduction de pression, etc.;
• qui ne répondent pas à la définition d’une machine ou d’un groupe de machine, mais de laquelle nous nous inspirons pour verrouiller les vannes (points de coupure) qui empêchent toute reprise accidentelle de l’alimentation (RSST, art. 312) afin de prévenir un risque de noyade dans un espace clos, comme les :
  • réservoirs d’eau potable : inspection, entretien et nettoyage des compartiments;
  • chambres de vannes : tuyaux, vannes, clapets, compteurs d’eau, purgeurs d’air, vanne de réduction de pression, etc.;
  • bornes d’incendie.

Lors de travaux de réparation ou de remplacement des tuyaux et des vannes en tranchée sur les réseaux d’aqueduc, c’est notamment :

• l’article 3.18.1, 3^° – Règles à respecter avant la démolition du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) qui s’applique : « Les branchements particuliers d’eau, de gaz, d’électricité et les autres canalisations doivent être coupés à l’endroit et de la façon déterminée par les autorités compétentes. Ces branchements doivent être réinstallés à l’abri de tout dommage et ne doivent pas être une source de danger pour les travailleurs et le public. »
• ainsi que les obligations générales de l’employeur, notamment de s’assurer que l’organisation, les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur (LSST, art. 51, alinéas 3°, 5° et 9°) et les obligations du travailleur, de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa sécurité ou son intégrité physique et de ne pas mettre celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail (LSST, art. 49).

Un cadenassage complet (sans pression) est requis pour les travaux suivants :

• Installation d’une nouvelle conduite, d’une vanne, d’une borne d’incendie, etc.
• Réparation majeure
• Réhabilitation d’une conduite
• Toute autre tâche qui doit être exécutée sans pression

Afin d’aider l’ensemble des municipalités du Québec à se conformer aux obligations de l'employeur (article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail), la ville de Montréal partage son expertise quant à l’identification des dangers et l’estimation des risques (IDER). Ces IDER ont été réalisés par plusieurs comités de travail paritaires de plusieurs arrondissements de cette ville, et ce, pour les travaux suivants :

Les travaux sous faible pression (5 à 20 psi) avec un cadenassage partiel

• Pose d’un manchon de réparation (sleeve)
• Désinfection de la portion du réseau d’aqueduc qui a été isolée

Les travaux sous pression, sans cadenassage

• Installation d’une sellette de branchement avec perçage pour installer un robinet de prise
• Taraudage d’un robinet de prise
• Pose d’un manchon de perforation pour l’installation d’une vanne
• Réparation de la partie supérieure d’une borne d’incendie de type à compression
• Remplacement d’un arrêt de distribution d’un diamètre inférieur à 25 mm

Autres travaux effectués sous pression ou avec une faible pression

Effectuer une identification des dangers et une estimation des risques à l’aide de la grille vierge suivante :

• Grille d'identification des dangers et évaluation des risques (Excel, 220 Ko, version 9 août 2021)

• SKAL : dispositif de cadenassage pour chambre de vanne (Ville de Montréal, Arrondissement de Ville-Marie, division des travaux publics)
• Cadenas pour vannes de rue (Ville de Pointe-Claire, service des travaux publics)