Pour ce faire, l’aménagement du lieu doit permettre d’éliminer :
- le risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne;
- le risque d’ensevelissement;
- le risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.
IMPORTANT : le cadenassage des vannes d’isolement alimentant un espace clos, ne permets pas d’éliminer complètement le risque d’ensevelissement, de noyade ou d’entrainement, selon le cas. Par conséquent, ce risque demeure présent, même si la probabilité qu’une reprise de l’alimentation se produise est faible.
Ces risques peuvent être inhérents au contenu, à l’environnement ou aux travaux effectués.
Pour en savoir plus, se référer aux fiches Qu’est-ce qu’un espace clos? et Identification des espaces clos ou des espaces avec accès restreint.
Référence réglementaire
L’article 297.1 – Aménagement d’un espace clos du Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST) prescrit :
« Dans le cas d’un nouvel espace clos ou de la rénovation d’un espace clos existant, son aménagement doit intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur. De plus, des méthodes de travail correspondantes, prenant en compte les risques autour de l’espace clos, doivent être élaborées et être disponibles sur les lieux de travail avant sa mise en service.
S’il est impossible, dans les cas prévus au premier alinéa, d’intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur, l’aménagement de l’espace clos doit permettre de contrôler efficacement les risques identifiés selon la cueillette de renseignements prescrite à l’article 300. De plus cet aménagement doit notamment intégrer des équipements et des installations qui permettent :
1° de contrôler les risques atmosphériques, d’ensevelissement ou de noyade;
2° de faciliter l’entrée et la sortie, les déplacements à l’intérieur, ainsi que le sauvetage;
3° d’en contrôler l’accès et de prévenir les chutes;
4° de contrôler les autres risques pouvant compromettre la santé ou la sécurité d’un travailleur ».
Exemples de moyens de prévention permanents qui permettent de réduire les risques lors d’interventions en espaces clos :
- Réduction des risques lors des interventions en espace clos : développement d’une base de connaissances sur la prévention intrinsèque et la protection collective (IRSST)
- Rapport d'enquête d'accident : accident mortel survenu à un contremaître le 22 avril 2010 à l'Usine de filtration Pierrefonds située au 18025 boulevard Gouin Ouest, à Montréal arrondissement de Pierrefonds-Roxboro (CSST)
Conception d'un réservoir d'eau potable sans entrée en espace clos
Ville de Repentigny, lauréate pour la région de Lanaudière aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018 pour la conception d'un réservoir d'eau potable sans entrée en espace clos.
La Ville de Repentigny a aussi été lauréate nationale au Grand prix santé et sécurité du travail (SST) 2019, pour cette innovation.
AVERTISSEMENT : En raison des changements apportés à la définition d’un espace clos le 25 juillet 2023, les critères ayant servi à la conception de ce réservoir répondent aux obligations de l’article 297.1
du RSST de réduire les risques inhérents à l’espace clos, son environnement et aux travaux à y effectuer, ainsi que pour faciliter les opérations de sauvetage, lorsque requis.
Échantillonnage simplifié et sécuritaire
Ville de Port-Cartier, service des travaux publics, finaliste pour la région de la Côte-Nord aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2019.
L’installation d’un tuyau et d’un nouveau robinet au niveau du plancher permet aux employés d’effectuer rapidement les tests sur l’eau, ce qui diminue considérablement le nombre d’interventions dans l’espace clos.
Rampe de lavage pour décanteur
Ville de St-Jean-sur-Richelieu, lauréate pour sa région aux Grands prix santé et sécurité du travail de la CNESST 2018.
L’installation permanente de six rampes de lavage à des endroits stratégiques sert à produire des jets d’eau pour diluer les boues dans les décanteurs à station de traitement d’eau potable. L’utilisation de ces rampes de lavage diminue de façon considérable la durée des travaux en espaces clos, passant de 60 heures avec 3 travailleurs à 12 heures avec 2 travailleurs par décanteur, ce qui diminue les contraintes ergonomiques à l’effort, puisque les travailleurs n’ont presque plus à manipuler les boyaux.
Garde-corps articulé
Mesures préventives et résultats
Cette réalisation fait suite à une démarche en cours avec une équipe de travail portant sur les risques de travaux en hauteur pour les employés qui doivent ouvrir des puits d’accès se trouvant à l’extérieur et à l’intérieur de bâtiments. Les employés ont conçu et réalisé un garde-corps articulé, qui vient se replier sous la trappe du puits lorsqu’il est fermé. Pour le déployer, il suffit de tirer sur une corde et de le fixer. Le puits est inaccessible tant que le garde n’est pas complètement déployé, ce qui évite ainsi les risques de chute.
Source : Site Web des Grands Prix SST de la CSST
Adaptateur à échelle fixe
Mesures préventives et résultats
Le personnel et la direction ont conçu un adaptateur pour échelles. Par la suite, un ingénieur a validé le projet et a fabriqué les échelles propres au nouvel adaptateur. Grâce à cette invention, les angles de l’échelle n’ont plus besoin d’être calculés, car le tout s’effectue automatiquement. De plus, un module-porte a été créé pour sécuriser l’accès à l’échelle. Non seulement l’échelle est désormais fixée, mais les travailleurs sont aussi attachés. Grandement diminués, les risques de danger ont été éliminés à la source.
Source : Site Web des Grands Prix SST de la CSST
Formation
Toutes les formationsEspaces clos : formation initiale
Cette formation a été élaborée à partir de la réglementation en vigueur, de l’évaluation des risques inhérents aux espaces clos types du secteur municipal, leur contenu, leur environnement ainsi…