Changements réglementaires
Références règlementaires :
- Décret modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), publié le 18 septembre 2024 (Gazette officielle)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (articles 260 à 264)
Plateforme élévatrice - généralités
- Plateforme élévatrice (CNESST)
- Les plates-formes de travail élévatrices automotrices : guide de prévention (ASP Construction)
- Témoignages – Travaux en hauteur : les avantages de la plateforme élévatrice (CNESST). Vidéo présentant les avantages d’utiliser une plateforme de travail élévatrice lors de travaux en hauteur comparativement à l’utilisation de l’échelle.
- Travailler en toute sécurité avec une plate-forme de travail élévatrice automotrice (ASP Construction, Prévenir aussi, printemps 2017)
- Plateformes de travail élévatrices (Infrastructure Health and Safety Association)
- Statement of best practices for workplace risk assessment and aerial work platform equipment selection (American Rental Association; Association of Equipment Manufacturers; Scaffold & Access Industry Association; International Powered Access Federation)
Inspection et entretien
Un appareil de levage doit être inspectés périodiquement selon les instructions du fabricant, quotidiennement par l’utilisateur (Code de sécurité pour les travaux de construction article 2.15.1 ou Règlement sur la santé et la sécurité du travail article 261).
- Fiche d'inspection quotidienne des plates-formes de travail élévatrices automotrices (ASP Construction)
- Inspectez-vous les pneus de vos appareils de levage? (Auto prévention, mars 2019, p. 4)
- À vérifier lors de l’utilisation d’une plateforme élévatrice (Auto prévention, septembre 2020, p. 11)
Avis de danger et rapports d’accident
- Avis de danger : plateforme élévatrice mobile de personnel traversant une embrasure de porte (CNESST)
- Rapport d’enquête : un travailleur perd la vie lorsque la plateforme élévatrice dans laquelle il prend place se renverse (CNESST)
Voir aussi l'animation explicative. - Rapport d’enquête : accident mortel survenu à un travailleur éjecté de la plate-forme élévatrice à bras articulé lors de son chargement (CNESST)
Voir aussi l’animation explicative. - Rapport d’enquête : accident survenu à deux travailleurs sur un chantier situé à Québec (CNESST)
Normes
Les normes qui suivent peuvent être achetées auprès de CSA. Elles peuvent également être empruntées auprès du centre de documentation de la CNESST (voir les cotes entre parenthèses).
- CSA B354.6 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel : conception, calculs, exigences de sécurité et méthodes d'essai (Cote : NO-005104)
- CSA B354.7 Mobile elevating work platforms : safety principles, inspection, maintenance and operation (Cote : NO-005111)
- CSA B354.8 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel : formation des opérateurs (conducteurs) (Cote : NO-005102)
Les normes suivantes sont toujours en vigueur, mais attention, certains articles ont été remplacés par les normes précédentes (B354.6, B354.7 et B354.8) :
- CSA B354.1 Plates-formes de travail élévatrices et portatives (Cote : NO-000318)
- CSA B354.2 Plates-formes de travail élévatrices automotrices (Cote : NO-000317)
- CSA B354.4 Plates-formes de travail élévatrices automotrices à bras articulé (Cote : NO-000315)
FAQ
Non, cette pratique est interdite.
Bien que l’article 3.10.3.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) autorise, sous certaines conditions, qu’un engin de terrassement puisse être utilisé à des fins de levage, il faut préciser qu’il n’est pas considéré comme étant un appareil de levage de personne.
D’autre part, au paragraphe 2 de l’article 3.10.7 du CSTC, on mentionne que
Le levage d’un travailleur à l’aide d’un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux est permis pourvu que...
Or, un engin de terrassement n’est pas un appareil conçu exclusivement pour le levage de matériaux.
De plus, le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST), à l’article 260, stipule que
Sous réserve de l’article 261, il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant.
En se référant à l’article 261 du RSST, il est inscrit que le levage de travailleur est permis à l’aide d’une grue mobile ou d’un chariot-élévateur, sous certaines conditions. Pour l’utilisation d’une grue mobile, il faut se référer à l’article 3.10.7 du CSTC pour connaître les exigences encadrant cette pratique. Pour l’utilisation d’un chariot-élévateur, il faut se référer aux exigences énoncées dans la norme ASME B56.1 (1993-A. 1995).
Bref, pour faire le levage de travailleurs, il faut utiliser des équipements qui sont conçus à cet effet, tels que la plate-forme de travail élévatrice ou la nacelle. Toutefois, le levage de travailleurs à l’aide de grue mobile ou de chariot-élévateurs est possible mais très encadré par la règlementation. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’utiliser adéquatement un système de protection contre les chutes.
On ne peut pas utiliser un pont roulant ou un palan comme équipement de sauvetage pour remonter et sortir un travailleur d’un espace clos, parce que ceux-ci possèdent une force et une vitesse de levage qui ne sont pas appropriées pour les humains. Ainsi, un travailleur pourrait être gravement blessé lors de sa remontée s’il était coincé sous un échelon, un équipement ou le cadre de la trappe d’accès de l’espace clos.
Rappelons que l’article 260 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule qu’il est interdit de lever un travailleur à l’aide d’un appareil de levage sauf si celui-ci est conçu à cette fin, et ce, selon des exigences strictes qui sont spécifiées à l’article 261.
Toutefois, une poutre (H beam) ou un pont roulant peuvent être utilisés comme point d’ancrage d’un système de sauvetage conçu à cet usage, dans la mesure où leur résistance est de 22 kN et que l’on contrôle les sources d’énergie dangereuses par une procédure de cadenassage qui élimine la possibilité de déplacement du pont roulant ou de tout autres équipements de levage d’équipements qui pourrait entrer en conflit avec le système de sauvetage sur le point d’ancrage.