Changements réglementaires
Les engins élévateurs à nacelle portés sur un véhicule
Les articles 264 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et 3.10.8 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) sont sans équivoque : « le travailleur doit porter un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage prévu par le fabricant de l’engin ou à défaut, à un ancrage conforme à l’article 2.10.15 ».
Les autres plateformes de travail élévatrices mobiles de personnel
En ce qui concerne les autres types de plateformes élévatrices, il faut se référer à la norme CSA B354.7 qui encadre les exigences quant à l’utilisation sécuritaire des plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP). D’ailleurs, cette norme s’applique dorénavant à tous les types de PEMP permettant de transporter les personnes ainsi que l’outillage et les matériaux sur les sites de travail.
Cette norme différencie les plateformes élévatrices mobiles de personnel selon leur groupe; soit le groupe A ou B.
Plateforme élévatrice mobile de personnel de groupe A ou de groupe B?
Groupe A
Selon cette norme, la définition du groupe A est
« les PEMP sur lesquelles, dans toutes les configurations de la plate-forme de travail à l’inclinaison maximale du châssis spécifiée par le fabricant, la projection verticale du centre du plateau de la plate-forme est toujours à l’intérieur des lignes de renversement ».
Les exigences pour la protection contre les chutes sont énoncées au point 6.8.8.6 de la norme CSA B354.7. Cet article mentionne que le système de garde-corps est la principale protection contre les chutes pour les occupants. Lorsqu’une protection individuelle contre les chutes est utilisée, autant celle pour restreindre le déplacement dans la plateforme que celle pour arrêter la chute, il est nécessaire de se référer aux instructions du fabricant pour connaître les caractéristiques des ancrages.
Voici des exemples de plateforme répondant au groupe A :
1) Les plateformes de type ciseau
2) Les plateformes à levage vertical
Groupe B
Toujours selon cette même norme, le groupe B est défini comme étant
« les PEMPS qui ne sont pas dans le groupe A ».
Au deuxième paragraphe de l’article 6.8.8.6 de cette norme, il est indiqué que tous les occupants doivent porter une protection individuelle contre les chutes. Le système de protection contre les chutes doit restreindre le déplacement dans la plateforme et il doit être installé selon les instructions du fabricant.
Voici des exemples de plateforme répondant au groupe B :
1) Les plateformes élévatrices à bras télescopique
2) Les plateformes élévatrices à bras articulé
Les règles de l’art, mais aussi les exigences du fabricant
Bien que ces normes ne soient pas citées directement dans les règlements en santé et sécurité du travail, il est possible de leur faire référence en utilisant l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, puisqu’il s’agit des règles de l’art spécifiques aux équipements.
D’autre part, il est primordial de se référer aux manuels d’utilisation des plateformes de travail élévatrices pour connaître les exigences des fabricants, comme la norme le mentionne. Dans l’éventualité où le fabricant prévoit qu’une protection individuelle doit être utilisée, il est nécessaire de respecter les exigences énoncées par celui-ci.
En résumé
Il est important de consulter les normes en vigueur des équipements puisqu’elles présentent les règles de l’art en matière de protection contre les chutes. Mais, il faut également connaître et respecter les exigences du fabricant puisqu’elles sont parfois plus restrictives que ce que les normes prévoient.
Enfin, il est possible d’être plus restrictif que ce qui est prévu et d’exiger le port d’un harnais en tout temps, pour tout appareil de levage. Et surtout, Il faut s’assurer que les utilisateurs soient bien formés et que l’entretien et l’inspection des appareils de levage soient effectués selon les prescriptions du fabricant.